L'associé actif ? danger ou opportunité ?
Je viens de terminer la restructuration actionnariale d'un groupe actif dans le transport qui travaille avec des associés actifs.
Admettons-le, ce statut d'associé actif est un mystère pour beaucoup...
Reprenons quelques bases...
L'associé actif n'est pas un employé ni un ouvrier.
L'associé actif n'est pas plus un sous-traitant/collaborateur indépendant de la société.
Il est avant tout un actionnaire de la société... mais évidemment, le risque est qu'on le requalifie d'employé et de douiller...
Donc, c'est un actionnaire qui détient une part des capitaux propres de la société dans le but de faire fructifier le capital qui lui appartient en partie (dividendes/plus-value !).
Il peut, mais ne doit pas être administrateur de la société, il est rémunéré en tant que dirigeant d'entreprise.
L'avantage pour l'associé actif ? Il doit pas se soucier de gérer sa comptabilité, ses assurances, ses cotisations sociales, que l'on portera à charge de la société.
Il faut cependant un vrai affectio societatis (l'envie de s'associer ensemble), et pas de lien de subordination (liberté dans les heures de travail, prestations à accomplir, absence de contrôle permanent, etc.).
Il doit participer aux décisions à l'assemblée générale.
Il faut un apport réel (décaisser de l'argent pour les actions), l'envie de le faire fructifier et un risque de le perdre.
En règle, sa rémunération se base aussi sur les résultats de la société.
Et surtout, il faut prévoir toutes les règles (sortie, faute, concurrence, maladie, décès, rémunérations, etc.) dans un pacte d'actionnaire spécifique aux associés actifs.
CENTRIUS
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