Les compétences du cabinet Centrius












La Faillite 

Les avocats en droit des affaires vous aident et vous défendent tout au long de cette procédure éprouvante et fastidieuse qu’est la faillite.

Le commerçant qui n’est plus en mesure de rembourser ses créanciers et dont le crédit est ébranlé se trouve en état de faillite.

La faillite est prononcée par le tribunal de commerce et intervient :

  • sur aveu ;
  • sur citation d’un ou de plusieurs créanciers ;
  • sur citation du ministère public.

Un curateur, désigné par le tribunal de commerce, sera chargé de gérer la faillite en bon père de famille, sous la surveillance d’un juge-commissaire.

 

Comment la procédure de faillite se clôture t-elle?

Lorsque le curateur aura procédé à la réalisation des actifs – vente des biens du failli, recouvrement des créances…, – il en distribuera le produit entre les différents créanciers du failli.

Après la clôture de la faillite, le curateur est déchargé de sa mission et le failli personne physique retrouve la gestion de son patrimoine.

Par la suite, le failli personne physique sollicitera son excusabilité.

Le juge là lui accordera pour autant qu’il estime que le failli est « malheureux » et de « bonne foi ».

Si le failli est déclaré excusable, il ne pourra plus être poursuivi par ses créanciers.

L’excusabilité vaut réhabilitation pour le failli.


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