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18
décembre
2020

Cession d'actions ou fonds de commerce

Sociétés et Associations
Cession d'actions
Cession de fonds de commerce
Transmission d'entreprise (aquisition/vente)

Cession d’entreprise, cession d’actions, cession de parts sociales :

Vous souhaitez vendre votre entreprise ou, au contraire, acquérir une entreprise ? Vous souhaitez céder l’intégralité ou une partie de vos actions ou parts sociales que vous possédez ?

Il existe deux possibilités dans le cadre d’une cession, soit l’on acquiert un fonds de commerce, reprenant l’ensemble des éléments actifs (créances) et des éléments passifs (dettes) de la société, soit l’on acquiert les parts sociales de celle-ci.

Lorsque l’on acquiert un fonds de commerce, on acquiert un ensemble d’éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d’attirer une clientèle. L’on peut ainsi acquérir le fonds de commerce d’un entrepreneur travaillant en tant que personne physique ou racheter le fonds de commerce d’une société existante. Il existe, en pareil cas, de nombreuses formalités à respecter (notamment dans le cadre de la cession de créance ou de dette…).

D’un autre côté, un entrepreneur peut également décider de racheter les parts sociales ou les actions (ou une majorité de celles-ci) d’une entreprise qu’il désire posséder. Ce faisant, l’acheteur, l’acquéreur des actions ou parts sociales, devient le « propriétaire » de la société.

Les formalités sont, en principe, beaucoup plus simples que dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce. Néanmoins, il n’en demeure pas moins que les risques sont, sauf convention de cession bien rédigée, beaucoup plus importants. 

Il est dès lors très important, tant dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, que d’une cession de parts sociales ou d’actions, de rédiger une convention protégeant vos intérêts financiers et stratégiques. 

Qu’en est-il si l’ancien actionnaire vous fait concurrence ? Si la société vendue était en réalité une coquille vide ? Si de nombreuses dettes fiscales apparaissent un an après la cession ? Toutes ces questions doivent impérativement être réglées par écrit, sous peine d’être fortement préjudicié en cas de litige subséquent…

Nos avocats experts en cession d’entreprise, en cession d’actions, en cessions de parts sociales et en cession de fonds de commerce vous assisteront tant sur le plan du droit des contrats, du droit des sociétés, du droit fiscal que du droit patrimonial afin de transformer votre projet d’acquisition en un véritable succès.

Si vous êtes acquéreurs d’une société, nous effectuerons également un « check-up » légal de la société que vous souhaitez acheter (due diligence) afin d’éviter des cadavres dans le placard…

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