Comment protéger une invention par un brevet?

Nos avocats en droit des brevets vous assistent dans tout le processus.

Vous avez inventé quelque chose qui change la vie de tous ou d’un seul ? Vous souhaitez déposer un brevet afin de protéger votre invention des reproductions par des tiers ? Vous souhaitez simplement commercialiser votre invention et lancer sa vente au grand public ou aux plus professionnels ?

Dans un premier temps, il est fondamental que vous n’ayez divulgué votre invention à personne, et que vous n’ayez pas procédé à la vente de votre invention. Toute divulgation publique, par le biais d’une vente, d’une vidéo, d’un site internet ou simplement par la perte de vos documents sur une voie publique, empêche tout dépôt de brevet concernant l’innovation en question.

Il est également important d’identifier avec précision l’originalité de votre invention en comparaison avec les brevets déjà déposés par des tiers. Il est important d’identifier quel est le petit « plus » qui fait de votre innovation, une innovation qui n’entre pas dans les brevets déjà déposés, et qui en fait une innovation originale qui doit se voir accorder une protection.

En tant qu’inventeur, diverses options s’offrent à vous,

Vous pouvez déposer un brevet en tant qu’inventeur isolé, en tant que PME et en tant que société.

Le coût d’un dépôt de brevet

 Oscille entre 8.000€ et 15.000€ hors TVA en fonction de la complexité de votre invention. En effet, plus votre invention est complexe, plus le texte déposé pour l’obtention du brevet devra être technique, et plus le travail à fournir sera conséquent. Si vous désirez déposer votre brevet dans des pays dont la langue natale n’est pas le français ou le néerlandais, (Italie, Espagne, Japon, Chinois…) des frais de traduction du brevet seront également à prendre en charge.

La Région Wallonne met à disposition des PME des subsides importants afin d’encourager les recherches documentaires d’antériorité ainsi que les dépôts de brevets. (à hauteur d’environ 40% des coûts engendrés – Télécharger le folder d’Aides à la Propriété intellectuelle en Wallonie )

Il est important de faire une demande d’aide avant d’avoir effectué quelques démarches que ce soit. Dès l’obtention de l’aide de la Région Wallonne, la PME dispose d’un délai de 7 mois pour débuter les démarches administratives.

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La recherche d’antériorité

 est essentielle, même si vous ne désirez pas déposer un brevet pour votre innovation. En effet, avant de vendre votre produit inventé, il est nécessaire de s’assurer que vous disposez des autorisations pour ce faire (FTO – Freedom to Operate). La vente d’un produit peut être empêchée par d’autres brevets déjà déposés qui protègent certains mécanismes. Dans le cas où vous décidez de ne pas effectuer cette recherche préalable, et que vous commercialisez un produit qui est en tout ou en partie déjà protégé par un brevet déposé par une personne tierce, vous vous exposez à une condamnation pour reproduction non-autorisée, et à des dommages et intérêts importants.

Préalablement à la prise de contact avec un établissement de recherche spécialisé, vous pouvez effectuer d’initiative les recherches sur des sites ouverts au public tels que https://worldwide.espacenet.com/.

Il sera utile ensuite, dès lors que vous aurez compris dans quelles catégories se trouve votre invention, de se rendre dans un centre de recherche d’antériorité spécialisé qui reprend un nombre plus élevé de brevets que les sites accessibles au public.

Le coût de la recherche documentaire

 dans un établissement spécialisé est d’environ 250,00€ (recherches d’une heure dans la base de données, impression des documents pertinents afin d’évaluer l’originalité de votre innovation). Si vous êtes un inventeur isolé, vous pouvez vous rendre gratuitement dans l’un de ces centres, et demander d’effectuer une recherche d’antériorité, toutefois, le résultat obtenu ne sera qu’une affirmation concernant l’existence de projets similaires ou non, sans que vous puissiez repartir avec des documents plus détaillés.

Une recherche documentaire conséquente, pour une innovation technique, dont le propriétaire souhaite étendre la protection à l’international peut prendre jusqu’à 5 ans. En effet, celle-ci demande des recherches dans plusieurs bases de données, des travaux de traductions importants concernant par exemple les pays Asiatiques. A titre indicatif, 2 millions de brevets sont déposés par la Chine en 1 an, et environ 200.000 en Europe.

S’ensuit, pour les inventions les plus techniques et lorsqu’un nombre important de documents sont à analyser afin de pouvoir être certains d’avoir le droit de commercialiser l’invention, une analyse de tous les documents, qui peut être effectuée par vous-même, ou par un spécialiste.

Vous prendrez ensuite la décision, au vu des documents et brevets déjà déposés qui sont ressortis de la recherche d’antériorité de faire les démarches afin de déposer ou non votre brevet.

Le 1^er dépôt en quelque pays que ce soit vaut pour tous les pays du globe. C’est-à-dire que vous disposez d’un an à la suite de votre dépôt, pour déposer votre brevet dans les autres pays de votre choix. (ex : Si vous déposez votre brevet en Belgique, et que deux jours plus tard, un Indien dépose identiquement le même, ce dernier se verra refuser son dépôt, car vous êtes le premier à avoir effectué les démarches.)

Nous pouvons vous accompagner dans le cadre d’un dépôt de brevet, et vous encadrer concernant la rédaction de contrats avec les fournisseurs, contrats de confidentialité avec les personnes mettant au point le prototype, rédaction des conditions générales de vente, conseils concernant les centres de dépôt de brevets, etc.