L’imprégnation alcoolique et l’état d’ivresse sont des infractions différentes, dont les peines diffèrent.
L’imprégnation alcoolique est un état objectif. Il s’agit de l’état dans lequel se trouve une personne qui a consommé des boissons alcoolisées et dont le taux d’alcool dépasse 0,22mg/l. d’air alvéolaire expiré (0,5g/l. de sang).
Si la concentration d’alcool se situe entre 0,22 et 0,35 mg/l. d’air alvéolaire expiré, le juge prononcera les peines suivantes, éventuellement assortie d’un sursis, total ou partiel :
• une amende comprise en 25€ et 500€ (à majorer des décimes additionnelles, soit une multiplication par 8) ;
• une déchéance facultative du droit de conduire allant de 8 jours à 5 ans ;
• une peine de travail facultative allant de 20h à 300h.
En cas de récidive dans les trois ans d’un jugement antérieur, les peines prononcées peuvent être doublées.
Si la concentration d’alcool est supérieure à 0,35 mg/l. d’air alvéolaire expiré, le juge pourra prononcer les peines suivantes, éventuellement assortie d’un sursis, total ou partiel :
• une amende comprise entre 200 et 2.000€ d’amende (à majorer des décimes additionnelles, soit une multiplication par 8) ;
• une déchéance facultative du droit de conduire allant de 8 jours à 5 ans ;
• une peine de travail facultative allant de 46h à 300h.
En cas de récidive dans les trois ans d’un jugement antérieurs, le juge prononcera les peines suivantes :
- une amende comprise entre 400 et 5.000€ (à majorer des décimes additionnelles, soit une multiplication par 8) ;
- une déchéance du droit de conduire obligatoire allant de 3 mois à 5 ans ;
- l’obligation de réussir à tout le moins les examens médical et psychologique pour être réintégré au droit de conduire (coût : environ 400€).
En cas de nouvelle récidive, dans les trois ans du second jugement, ces peines peuvent être doublées.
Il faut également être attentif au nouvel article 37/1 de la loi sur la police de la circulation routière, qui autorise (ou oblige, selon l’infraction) le juge de police à limiter la validité du permis de conduire du contrevenant aux véhicules à moteur équipés d’un éthylotest antidémarrage, dont le cout est de plusieurs milliers d’euros.
L’éthylotest antidémarrage (parfois appelé alcolock) est un dispositif placé sur chacun des véhicules du contrevenant, qui ne peut pas en conduire d’autre (si cet autre véhicule est lui-même équipé de l’alcolock).
