Responsabilité de l'architecte
Nos avocats experts en construction interviennent aux côtés des architectes qui voient leur responsabilité engagée, mais également aux côtés des particuliers souhaitant mettre en cause la responsabilité d'un architecte.
Le rôle capital de l’architecte en matière de construction justifie la responsabilité particulière qui lui incombe.
En effet, au même titre que l’entrepreneur, l’architecte est soumis à l’obligation de garantie décennale couvrant les vices graves entachant la solidité du bâtiment. Sa responsabilité contractuelle et extracontractuelle pourra également être engagée.
Par ailleurs, il est reconnu que l’architecte a également un devoir d’information et de conseil envers le maître de l’ouvrage. Par exemple, celui-ci devra renseigner le maître de l’ouvrage sur les règles applicables en matière d’accès à la profession, il devra également conseiller le maître de l’ouvrage sur le choix de l’entrepreneur, mais aussi se renseigner et respecter toutes les règles urbanistiques en vigueur.
Il a également dans une certaine mesure un devoir de suivi et de contrôle important.
L'architecte doit également veiller à ce que le budget initial n'explose pas !
L’inobservation de ces obligations par le maître de l’ouvrage pourra mettre en jeu sa responsabilité professionnelle et/contractuelle.
Vous désirez en savoir plus sur la portée de la responsabilité de l’architecte, nos avocats sont disposés à répondre à toutes vos questions !
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