Skip to content

Nos compétences 

Flavie Maton

Fabien Smets

Hillary Hase

Jonathan Mey

Estelle Seha

Valentino Pollutri

Contrats, Distribution & IP/IT

Vos avocats spécialisés en droit commercial vous assistent dans tous les aspects liés à la gestion commerciale de votre entreprise.

Nos avocats interviennent tant dans les litiges commerciaux entre entreprises ou entreprises et particuliers que pour des conseils et services juridiques en matière commerciale, en particulier lorsqu’il s’agit de rédiger des contrats sur mesure (distribution commerciale, franchise, agence commerciale, apporteur d’affaire, partenariat commercial, conditions générales, etc.) qui protègent réellement le client, ce qui lui fera gagner du temps et de l’argent.

Nos avocats en droit commercial assistent également les entreprises et particuliers dans toutes les négociations commerciales locales, nationales et internationales, étant aguerris aux techniques de négociations, de conciliation et de médiation.

Partager :

 | 

Flavie Maton

Fabien Smets

Hillary Hase

Jonathan Mey

Estelle Seha

Valentino Pollutri

Le contrat d’agence commerciale : la durée & la fin du contrat
Le contrat d’agence commerciale : la durée & la fin du contrat
Dans notre article du 8 juin dernier sur les critères de choix entre différents contrats de distribution, nous en avions...
<strong>Le contrat d’agence commerciale : les obligations des parties</strong>
Le contrat d’agence commerciale : les obligations des parties
Dans notre article du 8 juin dernier sur les critères de choix entre différents contrats de distribution, nous en avions...
Quel est le sort d’une clause de non-concurrence post-contractuelle après la résolution judiciaire de la convention qui la contient ?
Quel est le sort d’une clause de non-concurrence post-contractuelle après la résolution judiciaire de la convention qui la contient ?
Certaines conventions comportent des dispositions susceptibles de produire des effets à la fin du contrat. L’une d’entre elle est la...
<strong>Un professionnel qui appose sa marque sur un produit défectueux engage sa responsabilité en tant que producteur de ce produit</strong>
Un professionnel qui appose sa marque sur un produit défectueux engage sa responsabilité en tant que producteur de ce produit
Ce 7 juillet 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision importante concernant la responsabilité du...
<strong>Comment invoquer la responsabilité de l’architecte dans le cadre d’un contrat de construction ?</strong>
Comment invoquer la responsabilité de l’architecte dans le cadre d’un contrat de construction ?
Dans le cadre d’un contrat de construction, l’architecte est investi de diverses missions à l’égard du maître de l’ouvrage et,...
Elon Musk et Twitter nous rappellent à l’ordre et à la vigilance : comment éviter les risques d’une rupture fautive des pourparlers commerciaux ?
Elon Musk et Twitter nous rappellent à l'ordre et à la vigilance : comment éviter les risques d’une rupture fautive des pourparlers commerciaux ?
Une rupture des négociations commerciales abrupte peut entrainer de sérieux débats juridiques en matière de rachat d’entreprise. C’est ce qu’un...
Quels contrats de distribution choisir ?
Quels contrats de distribution choisir ?
La notion de distribution commerciale recouvre l’ensemble des opérations qui contribuent à la commercialisation de produits/services auprès des distributeurs et...
Face à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, pouvez-vous, en tant qu’entrepreneur, imposer à votre client une modification de prix en cours de chantier ? Analyse de la clause de révision de prix
Face à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, pouvez-vous, en tant qu’entrepreneur, imposer à votre client une modification de prix en cours de chantier ? Analyse de la clause de révision de prix
Un entrepreneur peut-il imposer une modification de prix en cours de chantier pour tenir compte de la hausse des prix...
Comment protéger une invention par un brevet?
Comment protéger une invention par un brevet?
Nos avocats en droit des brevets vous assistent dans tout le processus. Vous avez inventé quelque chose qui change la...
Combien coûtent de bonnes conditions générales?
Combien coûtent de bonnes conditions générales?
Il est essentiel d’avoir de bonnes conditions générales de vente/de prestation de services/d’intervention/… afin de bien se protéger lors de l’exécution d’un...

Logo Centrius Loup BleuContactez le cabinet

Vous avez un besoin d’une assistance juridique ou vous souhaitez l’assistance d’un avocat pour une procédure judiciaire, une médiation ou un arbitrage ?

Remplissez le formulaire ci-dessous