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Nos compétences 

Hillary Hase

Flavie Maton

Agence commerciale

Vous cherchez des avocats experts en agence commerciale, que ce soit pour des litiges, une négociation ou la préparation de vos contrats d’agents commerciaux, de sous-agent commercial ou de commettant? Me Blondeel et son équipe d’avocats experts disposent d’une solide expertise en agence commerciale tant devant les tribunaux que dans le cadre de consultation en matière de contrat d’agent commercial, en particulier dans le domaine de l’immobilier, des assurances et de la banque, mais pas que.

Vous désirez étendre la commercialisation de vos produits tout en gardant un contrôle sur le prix et sur la distribution de ceux-ci ? Le contrat d’agence commerciale vous conviendra.

La loi définit le contrat d’agence commerciale comme le contrat par lequel l’une des parties, l’agent commercial, est chargée de façon permanente, et moyennant rémunération, par l’autre partie, le commettant, sans être soumis à l’autorité de ce dernier, de la négociation et éventuellement de la conclusion d’affaires au nom et pour compte du commettant. L’agent commercial organise ses activités comme il l’entend et dispose librement de son temps.

Le contrat d’agence commerciale recouvre plusieurs avantages comme le fait que l’agent est indépendant, la relation entre le commettant et l’agent doit être durable, ou encore que l’agent agit au nom et pour le compte du commettant permettant à ce dernier de conserver un certain contrôle sur ses activités…

Néanmoins, il faudra prêter attention au fait que le contrat d’agence commerciale est un contrat qui a fait l’objet d’une législation particulière au niveau européen et qu’une série de dispositions sont considérées comme impératives. À titre d’exemple, l’agent commercial peut exiger que lui soient fournies toutes les informations, en particulier un extrait des livres comptables, qui sont à la disposition du commettant et qui lui sont nécessaires pour vérifier le montant des commissions qui lui sont dues. Les dispositions relatives à la résiliation du contrat sont également impératives, il faudra donc obligatoirement respecter les délais de préavis prévus par le législateur.

Pour toute question relative au contrat d’agence commerciale, les avocats experts en contrat d’agent commercial de chez Centrius vous apporteront une réponse claire, précise et efficace.

Attention également à une requalification de votre contrat de partenariat commercial en contrat d’agence commerciale, cela peut s’avérer une très mauvaise surprise en cas de litige devant les tribunaux…

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