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Nos compétences 

Flavie Maton

Apporteur d'affaire

Vous cherchez un avocat pour contractualiser une relation d’apporteur d’affaires ? Vous avez un litige dans le cadre d’une collaboration d’apport d’affaires et souhaitez faire appel à un avocat pour vous conseiller et défendre vos intérêts ?

Le contrat d’apporteur d’affaires est un contrat assez similaire au contrat de courtage. Cela implique que l’apporteur d’affaires ne bénéficie pas d’un pouvoir de représentation, mais d’un rôle d’intermédiaire entre deux opérateurs économiques.

Le contrat d’apporteur d’affaires n’est encadré par aucune législation. Dès lors, le contrat aura une importance déterminante dans la relation entre les parties.

Une spécificité de l’apporteur d’affaires est que celui-ci peut exercer à titre d’indépendant ou à titre de salarié, les modalités de rémunérations devront alors bien être encadrées…

A partir de quel moment est-ce que les commissions peuvent être payées? Dois-je payer une commission pour tout client apporté? Est-ce que les nouvelles affaires apportées par un client apporté me rapportent une commission?

Un contrat d’apporteur d’affaires pour être bénéfique dans le long terme pour l’apporteur et le bénéficiaire doit être rédigé avec soin et bonne intelligence en tenant en compte un nécessaire équilibre entre l’intérêt de l’un et l’intérêt de l’autre.

Vous désirez en savoir plus sur les opportunités que peuvent offrir les contrats d’apporteur d’affaires, nos avocats experts en droit de la distribution vous recevront afin de répondre à toutes vos interrogations.

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Flavie Maton

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