Courtage
Nos avocats sont experts en matières de courtage, courtiers, intermédiaires et tout type de relation d'intermédiation, notamment -mais pas que- en matière immobilière.
Dans le cadre d’un contrat de courtage, le courtier, agissant comme intermédiaire indépendant, « se charge, à titre professionnel, de mettre en rapport deux ou plusieurs personnes en vue de leur permettre de conclure entre elles une opération juridique à laquelle il n’est pas lui-même partie »( J. Van Ryn et J. Heenen, principes de droit commercial, t. IV, 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 1988, n° 67, pp. 10 à 11).
Même si le courtier n’est pas partie à la convention entre le commettant et le client, celui-ci se verra parfois attribuer un devoir d’information et de conseil, par exemple dans le cadre de la vente de produits d’assurances. Si celui-ci ne respecte pas ce devoir, sa responsabilité professionnelle et/ou contractuelle pourra être mise en cause.
La particularité du contrat de courtage, comme le mandat, réside dans le fait que celui-ci peut être résilié par les deux parties sans préavis ni indemnités. Néanmoins, le courtier aura droit aux commissions sur les affaires en cours ainsi qu’au remboursement de ses frais pour ses affaires.
Vous désirez rédiger un contrat de courtage ? Vous pensez que votre courtier n’a pas accompli son devoir d’information et de conseil ? Vous désirez, en tant que courtier, obtenir le remboursement de vos frais ainsi que le paiement de vos commissions en cas de résiliation du contrat ?
Attention que le contrat d'agent immobilier est tout à fait particulier et fait l'objet d'une réglementation tout à fait propre et d'un contrôle vigilant de l'IPI. Me Blondeel dispose d'une solide expérience en matière d'agents immobiliers, et peut vous assister dans les procédures avec l'IPI.
Les avocats de chez Centrius mettront toute leur expertise à votre disposition afin de veiller à vos intérêts.
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