Vos avocats spécialisés en franchise vous assistent de la phase de réflexion, à la négociation et la préparation des documents contractuels (contrat de franchise, document information précontractuelle, cahier des charges du franchisés, charte du franchiseur, etc.). Nos avocats experts en franchise vous assistent également dans toutes les phases litigieuses que ce soit en arbitrage, médiation ou procédure judiciaire.
Vous avez développé votre entreprise et vous désirez vous agrandir ? Le contrat de franchise peut être la solution ! Nos avocats ont une expertise toute particulière dans les contrats de distribution.
La franchise est un mode de collaboration entre deux entrepreneurs indépendants dénommés respectivement « franchiseur » et « franchisé ». le franchiseur concède « à des partenaires franchisés, contre rémunération, le droit d’exploiter une formule de production et/ou de commercialisation de produits, de services, de technologies dont il a déjà pu vérifier le succès tout en maintenant, par une organisation sous forme de réseau, une uniformité dans les modalités d’exploitation de cette formule » (Proposition de loi réglementant la franchise en vue d’améliorer les pratiques commerciales dans ce secteur, 17 mars 2004, Doc. parl., Ch. repr., sess. ord. 2003-2004, n°51-0924/001, p. 4).
Plusieurs éléments essentiels devront figurer dans le contrat de franchise, comme les modalités de transmission du savoir-faire, les manières d’utiliser la marque, les modalités d’utilisation du réseau, les droits d’entrée et les redevances périodiques…
En outre, la relation entre le franchiseur et le franchisé devra être déterminée clairement afin d’éviter toute requalification du contrat. Par exemple, un contrat de franchise pourra être requalifié de contrat d’agence commercial s’il apparait que le distributeur vend les marchandises au nom et pour le compte du fabricant en étant rémunéré par des commissions. Une telle requalification pourra entrainer l’application d’un régime juridique parfois moins favorable.
Les avocats de chez Centrius sont experts dans les contrats de distribution, leur expertise vous assurera une stabilité juridique.
