Nos avocats experts en IP/IT et droit des nouvelles technologies vous assistent pour vos marques, vos brevets, droits d’auteur et la protection de votre savoir-faire.
Savez-vous qu’en principe les logiciels informatiques ne sont pas brevetables ?
En effet, les algorithmes mathématiques servant de base aux logiciels n’ont généralement pas la vocation à créer des effets techniques. Or, cette condition est indispensable pour pouvoir breveter une création. Néanmoins, s’il s’avère que l’algorithme crée des effets techniques, alors la protection du logiciel par un brevet sera envisageable. Par exemple, un logiciel permettant de créer une image spécifique par le traitement particulier de données a été considéré comme logiciel brevetable.
Peu importe les effets techniques de votre logiciel, celui-ci sera toujours protégé par la législation sur les droits d’auteur qui s’applique à toute œuvre de l’esprit. La protection s’étend du software à tout le matériel de conception préparatoire à condition qu’il permette d’aboutir à la création du programme.
Une fois que votre logiciel est créé, il s’agira de préparer sa diffusion, nos avocats experts en droit de la propriété intellectuelle vous aideront à garantir le respect de vos droits sur votre œuvre.
Vous désirez vous lancer dans une entreprise de développeur de site web ? Nos avocats vous conseillent dans la rédaction de vos contrats avec vos futurs clients.
Quel que soit votre besoin, ne laissez pas votre propriété intellectuelle sans protection.
