Nos avocats en droit des brevets vous assistent afin de vous conseiller ou défendre vos brevets.
Qu’est-ce qu’un brevet ? Il s’agit d’un droit temporaire, mais exclusif, relatif à une invention. C’est l’Etat qui vous octroie une protection en échange du fait que vous rendiez public une invention.
Quelles sont les conditions pour obtenir un brevet ? Plusieurs conditions doivent être réunies afin de pouvoir obtenir un brevet : Votre invention doit être inventive, susceptible d’une application licite et industrielle, mais également être nouvelle. Il s’agit de conditions cumulatives.
Que peut faire l’objet d’un brevet ? Un brevet s’applique tant à un procédé (une nouvelle méthode), à un résultat qu’à un nouveau produit.
Durant combien de temps puis-je être protégé avec un brevet ? En principe, la durée d’un brevet sera de 20 ans àdater du dépôt de la demande de brevet. Dans certains cas, il est possible d’étendre cette durée.
Qui peut demander l’annulation d’un brevet ? Que faire si vous êtes poursuivi en contrefaçon d’un brevet détenu par un tiers ? Dans certains cas, on peut déclaré le brevet d’un tiers nul : les conditions de brevetabilité ne sont pas réunies, l’invention n’est pas décrite de manière précise, le brevet octroyé est trop large, etc.
Attention que dans certains cas, vous pouvez être déchu du droit au brevet si vous ne payez pas le taxes relatives à votre brevet. En pareil cas, il peut, à certaines conditions, être procédé à une restauration de vos droits au brevet.
Vous pouvez également renoncer à votre brevet ou révoquer votre brevet.
Enfin, gardez à l’oeil qu’en cas d’absence d’exploitation de votre brevet, vous vous exposez au risque que des licences obligatoires soient octroyés à des tiers…
Nos avocats en droit des brevets sont à votre disposition dans vos démarches de protection ou en cas d’infraction à vos droits de propriété intellectuelle.
Nos avocats répondent à vos questions des plus générales au plus techniques : Qu’est-ce qu’un brevet ? Quels droits me procurent un brevet ? Comment puis-je protéger une invention ? Que faire si l’on porte atteinte à mon brevet ? Puis-je céder un brevet ? Comment acheter un brevet ? Comment se protéger en cas de contrefaçons ?
