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Nos compétences 

Hillary Hase

Flavie Maton

Conventions IP/IT

Nos avocats IP/IT vous assistent dans la rédaction de vos conventions IP/IT avec vos employés, partenaires commerciaux, dirigeants, mais également au niveau des licences d’utilisation de vos logiciels, etc.

Savez-vous qu’en principe, les logiciels informatiques ne sont pas brevetables ? En effet, l’algorithme utilisé pour le logiciel n’a pas vocation à créer des effets techniques. Or, les effets techniques sont une condition obligatoire pour pouvoir breveter une invention.

Cependant, certaines exceptions existent, par exemple, si la formule mathématique du logiciel permet de créer une image grâce à un traitement de données spécifique, on pourra alors considérer qu’il s’agit df’un effet technique susceptible d’être breveté.

Néanmoins, peu importe les effets techniques, les droits d’auteur protègent des créations telles que les logiciels informatiques ou les sites internet. La protection s’étend alors du software à tout le matériel de conception préparatoire, à condition que celui-ci permette d’aboutir à la création du programme.

Une fois votre logiciel créé, il faudra alors prévoir sa diffusion, nos avocats experts en droit intellectuel pourront vous aider dans vos démarches et vous orienter de la façon la plus adéquate.

Vous avez créé un logiciel et vous vous demandez comment le protéger ou le diffuser ? Vous désirez vous lancer dans la conception de site internet ?

Chez Centrius, vous disposerez d’une équipe d’avocats multidisciplinaires vous permettant d’être conseillé de la façon la plus optimale sur toutes les facettes de votre projet.  

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