Nos avocats en droit d’auteur vous assistent afin de vous conseiller ou défendre vos droits de propriété intellectuelle.
Le droit d’auteur est susceptible de protéger de nombreuses oeuvres : livres, musique, site internet, design de mobilier, manuels de cours, photos, dessins, peintures, etc.
En principe, la protection du droit d’auteur implique votre autorisation qui doit être sollicitée avant d’utiliser votre oeuvre.
Le droit d’auteur a une double valeur marchande : d’une part, vous pouvez être rémunéré pour votre travail et d’autre part, les entreprises peuvent valoriser ce droit d’auteur, par exemple, par des bases de données, des logiciels, en cédant des droits, etc.
Nos avocats en droit d’auteur sont à votre disposition dans vos démarches de protection ou en cas d’infraction à vos droits de propriété intellectuelle.
Nos avocats répondent à vos questions des plus générales au plus techniques : Que protège le droit d’auteur ? Quelles sont les conditions pour être protégé ? Quels droits confèrent le droit d’auteur ? Que faire en cas d’atteinte à votre droit d’auteur ? Que puis-je faire si une ouvre est déjà protégée ? Comment savoir si une oeuvre est protégée par le droit d’un auteur ? Votre droit à l’image a été violé ? Que comporte le droit à l’image ? Quelles sont les exceptions au droit d’auteur ? Peut-on disposer librement d’une oeuvre tombée dans le domaine public ? Qu’en est-il du droit d’auteur sur internet ?
