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Nos compétences 

Hillary Hase

Flavie Maton

Droit des marques

Nos avocats en droit des marques vous assistent afin de vous conseiller ou défendre vos marques.

Qu’est-ce qu’une marque ? Il s’agit d’un signe utilisé par une entreprise dans le but d’identifier de manière unique ses services et ses produits. L’objectif d’une marque est de se distinguer de la concurrence ou de protéger une identité propre.

Quelle forme peut revêtir une marque ? Il peut s’agir d’une marque verbale (un mot, des abréviations, un slogan, etc.) ou figurative (une image, un logo, des formes, des couleurs, etc.).

La marque possède généralement des éléments figuratifs qui permet de la reconnaitre aisément. On pensera ainsi à Apple, VW, Ralph Lauren, Adidas, Hugo Boss, Bosch, Coca-Cola, Chaudfontaine, etc.

Une marque ne sera enregistrable, en principe, si elle est susceptible de représentation graphique, qu’elle a un caractère distinctif et qu’elle est licite et disponible.

Nos avocats en droit des marques sont à vos dispositions dans vos démarches de protection ou en cas d’infraction à vos droits de propriété intellectuelle.

Nos avocats répondent à vos questions des plus générales au plus techniques : Qu’est-ce qu’une marque ? Quels droits me procurent une marque ? Comment puis-je protéger ma marque ? Que faire si l’on porte atteinte à ma marque ? Puis-je céder une marque ? Comment acheter une marque ? Comment se protéger en cas de contrefaçons ?

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