Responsabilité de l'ingénieur
Nos avocats spécialisés en immobilier et construction assistent ingénieurs et maitres d'ouvrage dans le cadre de la mise en cause de la responsabilité professionnelle de l'ingénieur.
En raison des progrès scientifiques de plus en plus rapides dans le monde de la construction, le rôle des ingénieurs s’est accentué ces dernières années. Quand est-il de leur responsabilité professionnelle ? Sont-ils assimilables aux architectes et aux entrepreneurs ? Nos avocats sont là pour répondre à vos questions.
Au même titre que l’entrepreneur et que l’architecte, l’ingénieur est soumis aux articles 1792 et 2270 du Code civil prévoyant la garantie décennale. Cette responsabilité couvre les vices graves mettant en péril la solidité de l’édifice.
Pour les vices qui n’influent pas sur la solidité de l’édifice, l’ingénieur pourra voir sa responsabilité contractuelle engagée. Il faudra alors démontrer qu’il a commis une faute ayant causé un dommage au maître de l’ouvrage. En plus, il faudra également déterminer le rôle que celui-ci a eu dans la construction de l’édifice (confection de plan, simples conseils…)
En plus de cela, la responsabilité extracontractuelle de l’ingénieur pourra être mise en cause si celui-ci n’a pas agi avec prudence et diligence dans l’exécution de son travail, tel pourrait être le cas si les travaux de l’ingénieur ont occasionné des dégâts à l’immeuble voisin.
Le devoir de conseil de l'ingénieur est évidemment très important.
Votre responsabilité en tant qu’ingénieur est mise en cause ? Vous désirez obtenir réparation pour les dommages occasionnés par la faute d’un ingénieur ? Les avocats de chez Centrius sont experts dans les litiges liés à la construction, ils vous seront d’une aide précieuse !
CENTRIUS
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