Nos avocats sont experts pour toutes vos questions et litiges en sous-traitance.
La sous-traitance est largement utilisée dans le secteur de la construction, on peut la qualifier de « convention par laquelle une personne s’engage envers un entrepreneur principal, en dehors de tout lien de subordination, à exécuter tout ou partie du contrat que ce dernier a conclu avec le maître de l’ouvrage » (B. KOHL, « contrat d’entreprise », in Répertoire pratique du droit belge, (sous la dir. de R. ANDERSEN et autres), Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 608).
Il ne faut pas confondre la sous-traitance avec la cotraitance. En effet, dans le cas de la cotraitance, le marché est divisé en différents lots bien distincts. Par exemple, un entrepreneur en électricité sera responsable du lot « électricité » du chantier, le plafonneur sera responsable du plafonnage, etc.
Par contre, dans le cadre de la sous-traitance, le marché est accordé à un entrepreneur principal dans son ensemble, et celui-ci délèguera certains postes à des sous-traitants, en dehors de tout lien de subordination.
En cas de vices et de malfaçons dans le travail du sous-traitant, l’entrepreneur principal sera personnellement responsable, alors que ce ne sera pas le cas dans le cadre de la cotraitance.
En tant qu’entrepreneur principal, vous désirez vous retourner contre votre sous-traitant pour obtenir réparation de votre préjudice ? Votre entrepreneur a sous-traité une partie du chantier alors qu’il n’y était pas autorisé ? Vous désirez sous-traiter certains de vos chantiers et voulez assurer votre sécurité juridique ?
Nos avocats experts en droit de la construction répondront à toutes vos questions et ils vous assisteront dans vos démarches.
