Nos avocats sont experts en vices et malfaçons, que ce soit dans le cadre de conseils ou en cas de litige avec un particulier ou un entrepreneur.
Attention à ne pas négliger la phase capitale des réceptions provisoires et définitives.
La réception provisoire et définitive va couvrir les vices apparents (dégâts et malfaçons visibles à l’oeil nu). NOTEZ donc bien toutes vos remarques ! Soyez EXHAUSTIF, après, il sera trop tard!
Les vices cachés ne seront à l’inverse pas couverts.
Vous avez réceptionné définitivement le chantier avec votre entrepreneur et vous constatez par la suite l’apparition de certaines malfaçons ? Nos avocats experts en droit de la construction sont là pour vous conseiller dans les démarches à suivre.
Dans la situation des vices et malfaçons se dévoilant après la réception du chantier, outre la responsabilité décennale de l’entrepreneur, vous avez encore la possibilité d’engager la responsabilité contractuelle de celui-ci. En effet, l’entrepreneur peut être responsable des dommages subis en raison des fautes qu’il aurait commises dans la réalisation de son travail, tel pourrait être le cas si des infiltrations d’eau se dévoilent après la réception du chantier.
La responsabilité contractuelle de l’entrepreneur devra être prouvée selon les règles du droit commun, à savoir la démonstration d’une faute ayant causé un dommage et la faute devra être en lien causal avec le dommage.
Nos avocats experts en droit de la construction répondront à toutes vos questions et ils vous assisteront dans vos démarches.
