Skip to content

Nos compétences 

Hillary Hase

Flavie Maton

Vices et malfaçons

Nos avocats sont experts en vices et malfaçons, que ce soit dans le cadre de conseils ou en cas de litige avec un particulier ou un entrepreneur.

Attention à ne pas négliger la phase capitale des réceptions provisoires et définitives.

La réception provisoire et définitive va couvrir les vices apparents (dégâts et malfaçons visibles à l’oeil nu). NOTEZ donc bien toutes vos remarques ! Soyez EXHAUSTIF, après, il sera trop tard!

Les vices cachés ne seront à l’inverse pas couverts.

Vous avez réceptionné définitivement le chantier avec votre entrepreneur et vous constatez par la suite l’apparition de certaines malfaçons ? Nos avocats experts en droit de la construction sont là pour vous conseiller dans les démarches à suivre.

Dans la situation des vices et malfaçons se dévoilant après la réception du chantier, outre la responsabilité décennale de l’entrepreneur, vous avez encore la possibilité d’engager la responsabilité contractuelle de celui-ci. En effet, l’entrepreneur peut être responsable des dommages subis en raison des fautes qu’il aurait commises dans la réalisation de son travail, tel pourrait être le cas si des infiltrations d’eau se dévoilent après la réception du chantier.

La responsabilité contractuelle de l’entrepreneur devra être prouvée selon les règles du droit commun, à savoir la démonstration d’une faute ayant causé un dommage et la faute devra être en lien causal avec le dommage.

Nos avocats experts en droit de la construction répondront à toutes vos questions et ils vous assisteront dans vos démarches.  

Partager :

 | 

Hillary Hase

Flavie Maton

Vices cachés en matière immobilière – Comment faire appel à la garantie ?
Vices cachés en matière immobilière – Comment faire appel à la garantie ?
Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, il est naturellement important d’être vigilant aux imperfections pouvant toucher l’immeuble. Toutefois,...
Comment suspendre vos prestations lors de problèmes de chantier
Comment suspendre vos prestations lors de problèmes de chantier
En tant qu’entrepreneur, vous vous demandez comment réagir en présence d’un maître d’ouvrage qui refuse de payer vos factures d’avancement...
Les 10 étapes clés d’un litige en construction: comment réagir en cas de problème sur chantier?
Les 10 étapes clés d'un litige en construction: comment réagir en cas de problème sur chantier?
Me Blondeel est un avocat expert en construction. Dans le cadre de sa pratique, il conseille entrepreneurs, particuliers, ingénieurs et...

Logo Centrius Loup BleuContactez le cabinet

Vous avez un besoin d’une assistance juridique ou vous souhaitez l’assistance d’un avocat pour une procédure judiciaire, une médiation ou un arbitrage ?

Remplissez le formulaire ci-dessous