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Nos compétences 

Hillary Hase

Flavie Maton

Constitution d'une société simple - société momentanée - association momentanée

Nos avocats sont experts dans la rédaction de contrats de société simple (Société momentanée ou Association momentanée) entre entreprises pour la gestion de projets de construction à plusieurs. Il est en effet difficile de répondre à certains appels d’offre seul et ensemble vous êtes plus fort, ce qui vous apportera un meilleur bénéfice et une meilleure efficacité dans le cadre de la gestion du chantier.

Cette forme est très prisée, mais nécessite néanmoins une assistance d’un avocat spécialisé en droit de la construction pour éviter toute mauvaise surprise.

Une société simple, autre fois dénommée société momentanée ou association momentanée, est un contrat entre au moins deux personnes (physiques ou morales) en vue d’exploiter une entreprise ensemble ou de posséder quelque chose ensemble).

A cette fin, les associés fournissent des fonds, du travail et/ou des biens Le but étant de répartir de manière cohérente l’avantage patrimonial résultant de la société simple entre les différents associés.

La société simple se caractérise par son accessibilité. Elle est rapidement constituée et tout aussi rapidement dissoute. En effet, vous constituez une société simple à l’aide d’un contrat sous seing privé, ce qui signifie qu’aucune intervention d’un notaire n’est requise.

Nos avocats experts en droit de la construction vous assistent dans la préparation, négociation et constitution de votre société simple.

Nous vous expliquerons tous les aspects juridiques, responsabilités des associés, partage des bénéfices, obligations sociales, UBO, fiscales et autres.

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