Vices cachés
Nos avocats experts en vices cachés vous assistent en vue de protéger au mieux vos intérêts, tant dans le cadre de conseils que de litiges éventuels.
Les problèmes de vices cachés sont malheureusement récurrents lors de l'achat et la vente de biens immobiliers.
Vous venez d’acheter un bien et de l’humidité ou des champignons se dévoilent ? Des problèmes d'inondation affectent votre bien immeuble?
Dans la situation de la découverte des vices cachés après l’achat d’un bien, il s’agira de l’application de l’article 1641 du Code civil selon lequel le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Dans ce cas, il faudra alors démontrer la gravité du vice et le fait que celui-ci affecte directement le bien (champignon, humidité…) et qu’il est « caché », c’est-à-dire qu’il n’était pas visible.
Néanmoins, l’article 1641 du Code civil n’est pas de nature impérative ce qui signifie qu’une clause d’exonération de responsabilité pour les vices cachés peut être prévue. Il faudra donc démontrer que ce vice caché était ou devait être connu du vendeur.
En outre, le Code civil demande une réaction rapide de la personne lésée au risque de ne pas engager la responsabilité du vendeur.
Si vous êtes confronté à un problème lié à un vice caché, les conseils d’un avocat s’avèreront essentiels. Nos avocats experts en droit de la construction vous assisteront et vous représenteront dans toutes vos procédures !
CENTRIUS
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