Reconnaissance d'un mariage et/ou d'un divorce contracté à l’étranger

Vous vous êtes mariés à l’étranger et vous vous questionnez sur l’incidence de ce mariage en droit belge ? Vous vous êtes mariés à l’étranger et souhaitez désormais divorcer mais vous ne savez pas comment vous y prendre pour que votre divorce soit reconnu en Belgique ?

Les avocats en droit de la famille vous accompagnent dans toutes les démarches relatives à la reconnaissance de votre mariage et/ou divorce à l’étranger.

En principe, un mariage contracté un l’étranger est automatiquement reconnu en droit belge, à condition :

• Qu’il ait été conclu conformément aux conditions de fond prévues par le droit national de chacun des époux et aux conditions de forme du droit de l’Etat sur le sur le territoire duquel le mariage a été célébré ;
• Qu’il ne résulte pas d’une fraude à la loi (Ex. mariage blanc/gris) ;
• Qu’il ne soit pas contraire à l’ordre public belge (Ex. mariage polygame).

Toutefois, il est fortement conseillé de faire transcrire l’acte de mariage étranger dans les registres d’état civil belge.

Par la suite, il est également possible que survienne la question d’un éventuel divorce.

Si votre acte de mariage a été transcrit dans les registres d’état civil belge (et à condition que l’un des époux réside en Belgique ou que les deux époux aient encore résidé en Belgique moins de douze mois avant l’introduction de la demande en divorce) vous aurez la possibilité de divorcer devant les juridictions belges.

Dans le cas contraire, il vous faudra nécessairement divorcer à l’étranger.

À nouveau, la reconnaissance de la décision prononçant la dissolution du mariage est en principe automatiquement reconnue en droit belge (sauf motifs de refus – ex. contravention à l’ordre public belge, non-respect des droits de la défense, etc.).

Il est toutefois possible de demander au tribunal de première instance une décision de reconnaissance ou de non-reconnaissance d’une décision étrangère. Cette décision de reconnaissance assurera l’opposabilité de la décision étrangère prononçant la dissolution du mariage et permettra de faire coïncider votre état civil en Belgique et votre état civil à l’étranger.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter les avocats en droit de la famille, qui vous conseilleront de manière rigoureuse et effectueront, le cas échéant, toutes les démarches nécessaires, en étroite collaboration avec vous.