La plupart des ASBL sont soumises à l’impôt des personnes morales. Les autres sont soumises à l’impôt des sociétés.
L’assujettissement de l’ASBL à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des sociétés aura bien entendu un impact non négligeable sur l’impôt à payer.
La nature de l’activité de l’ASBL mais aussi sa fréquence sont des éléments à examiner pour savoir à quel impôt elle sera soumis.
Les premières questions à se poser peuvent être les suivantes :
- Votre ASBL a-t-elle une activité lucrative ?
- Cette activité lucrative est-elle accessoire et exceptionnelle ?
- Votre ASBL exerce-t-elle une activité commerciale dont l’objectif n’est pas uniquement de soutenir l’activité principale ?
Nos avocats fiscalistes vous aideront à répondre au mieux à ces différentes questions et détermineront si votre ASBL doit être soumise à l’impôt des personnes morales ou à l’impôts des sociétés.
