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Nos compétences 

François Charlez

Impôt des personnes morales

La plupart des ASBL sont soumises à l’impôt des personnes morales. Les autres sont soumises à l’impôt des sociétés.

L’assujettissement de l’ASBL à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des sociétés aura bien entendu un impact non négligeable sur l’impôt à payer.

La nature de l’activité de l’ASBL mais aussi sa fréquence sont des éléments à examiner pour savoir à quel impôt elle sera soumis.

Les premières questions à se poser peuvent être les suivantes :

  • Votre ASBL a-t-elle une activité lucrative ?
  • Cette activité lucrative est-elle accessoire et exceptionnelle ?
  • Votre ASBL exerce-t-elle une activité commerciale dont l’objectif n’est pas uniquement de soutenir l’activité principale ?

Nos avocats fiscalistes vous aideront à répondre au mieux à ces différentes questions et détermineront si votre ASBL doit être soumise à l’impôt des personnes morales ou à l’impôts des sociétés.

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François Charlez

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