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Nos compétences 

François Charlez

Impôt des sociétés

Sont assujetties à l’impôt des sociétés (ISOC), les sociétés, organismes ou associations constituées de manière régulière, qui remplissent simultanément les conditions suivantes :

  • posséder une personnalité juridique ;
  • avoir son siège social, son principal établissement ou son siège de direction/d’administration en Belgique ;
  • se livrer à l’exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ;
  • ne pas être exclue du champ d’application de l’ISOC.

Nos avocats fiscalistes sont à votre disposition pour toute consultation pointue dans ce domaine.

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François Charlez

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