Sont assujetties à l’impôt des sociétés (ISOC), les sociétés, organismes ou associations constituées de manière régulière, qui remplissent simultanément les conditions suivantes :
- posséder une personnalité juridique ;
- avoir son siège social, son principal établissement ou son siège de direction/d’administration en Belgique ;
- se livrer à l’exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ;
- ne pas être exclue du champ d’application de l’ISOC.
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