La TVA est impôt indirect perçu sur les biens et services qui est supporté par le consommateur final.
Les règles fiscales qui la régissent sont nombreuses et complexes.
Une mauvaise interprétation de ces règles fiscales ( régime cocontractant, déduction, révision, déduction,) peut avoir un impact financier très important.
- Assujettissement à la TVA
Votre entreprise doit – elle être assujettie à la TVA ?
Si dans l’exercice de son activité économique votre entreprise effectue de manière habituelle et indépendante des livraisons de biens ou des prestations de services, elle doit être assujettie à la TVA.
- Déclaration, déduction et exemption à la TVA
Les entreprises assujetties à la TVA sont soumises à de multiples obligations, et notamment la plus importante, celle de payer à l’Etat la taxe portée en compte à ses clients.
Néanmoins, certains types de livraisons de biens ou des prestations de services sont exemptées de cette taxe. Quelles sont ces exceptions ? A quelles conditions ? Ces exemptions ont-elles un impact sur le droit à déduction ?
Nos avocats fiscalistes mettent tout en œuvre pour vous expliquer simplement les mécanismes de la TVA qui peuvent se révéler particulièrement complexes.
