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Hillary Hase

Prévention des conflits d'interêt

En tant qu’administrateur d’une société, il n’est pas rare que vous rencontriez un conflit d’intérêts avec les décisions que celle-ci doit prendre. Vos avocats en droit des sociétés vous guident dans les démarches à entreprendre dans ce genre de situation.

On parle de conflit d’intérêts lorsque le conseil d’administration de la société est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la société.

L’obligation principale de cet administrateur est l’abstention. En outre, il devra en avertir les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne sa décision.

Dans le cas où tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils devront en aviser l’assemblée générale qui devra approuver la décision prise par le conseil d’administration.

Au niveau des formalités, la déclaration de l’administrateur en conflit d’intérêts et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Le conseil d’administration ne peut déléguer sa décision.

Si l’administrateur est l’unique actionnaire de la société, alors il devra reprendre dans un rapport spécial, les accords qu’il a conclus avec la société.

Le risque lié au non-respect des formalités précitées est l’annulation de la décision du conseil d’administration. En plus de cela, même si les formalités sont respectées, la société ou les tiers intéressés peuvent tenir les administrateurs personnellement responsables des dommages qu’ils auraient subis s’ils prouvent qu’un avantage illicite a été consenti en faveur des administrateurs à l’encontre de l’intérêt de la société.

Si vous pensez être en conflit d’intérêts avec votre société, ou si vous estimez que vous avez été lésé par un tel conflit, vos avocats experts en droit des sociétés se trouveront à vos côtés pour veiller au respect de vos intérêts et à ceux de votre entreprise.

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