PV, CA et AG

Le Corporate housekeeping des sociétés, c’est-à-dire la tenue des procès-verbaux d’assemblée générale et de conseil d’administration, est une tâche ingrate, souvent sous-estimée par les petites sociétés.

Or, rien n’est plus indispensable dès lors que lorsque les problèmes surgissent (mise en cause de la responsabilité d’un administrateur, litige entre actionnaires ou avec un tiers), ces procès-verbaux pourront souvent témoigner de la gestion adéquate de la société.

A l’inverse, l’absence de tenue de ceux-ci est parfois un signe de mauvaise gestion de la société…

De même, il arrive régulièrement que les procès-verbaux rédigés par un comptable ou un interne non-juriste ne respectent pas les prescrits du Code des sociétés (sonnette d’alarme oubliée, procédure de conflit d’intérêts, renouvellement des mandats des administrateurs, nomination d’un représentant permanent d’une personne morale, etc.), de sorte qu’à nouveau les administrateurs d’une société voient leur responsabilité mise en cause.

Les administrateurs peuvent ainsi voir leurs responsabilités financières et pénales mises en cause…

Les avocats d’affaires vous assistent et conseillent les cabinets d’expertise comptable dans le cadre de la tenue d'une AG ou d'un CA et de la rédaction correcte des procès-verbaux d’assemblée générale et de conseil d’administration, dans les nombreuses procédures légales (augmentation de capital, scission d’entreprise, etc), mais également dans le cadre de la tenue régulière de ces PV.