Skip to content

Nos compétences 

Flavie Maton

Fabien Smets

Hillary Hase

Jonathan Mey

Estelle Seha

Valentino Pollutri

Responsabilités des administrateurs

Un administrateur d’une entreprise peut rapidement voir sa responsabilité personnelle mise en cause si les décisions qu’il a prises s’avéraient être malheureuses. 

Sa responsabilité d’administrateur peut être mise en cause par différents intervenants : la société, un actionnaire, un tiers ou le curateur.

Pour s’en prémunir, celui-ci devra obtenir sa décharge de l’assemblée générale. Néanmoins, cette décharge n’est pas sans limites…

Le Code des sociétés et des associations prévoit de nombreuses dispositions pouvant amener directement ou indirectement un administrateur à voir sa responsabilité personnelle engagée. 

On vous conseillera en tout état de cause de prendre une assurance responsabilité civile d’administrateur.

Les avocats d’affaires traitent les dossiers impliquant la mise en cause de la responsabilité personnelle, civile ou pénale, des administrateurs.

Si votre responsabilité est mise en cause, nous vous assisterons, vous conseillerons et, le cas échéant, vous défendrons devant les Tribunaux compétents, de toutes les juridictions du pays.

Quelques conseils de base peuvent déjà réduire les risques : contractez une assurance responsabilité civile de gérant ou administrateur, obtenez votre décharge lors de l’assemblée générale, comportez-vous selon le critère de l’administrateur « normalement prudent et diligent » et de ne tardez pas à trop à consulter des experts lorsque qu’une trésorerie tendue s’accompagne d’importants retards de paiement notamment avec le fisc, l’ONSS ou d’autres créanciers institutionnels et que des mesures d’exécution (jugement, saisie, autre) sont lancées ! 

Partager :

 | 

Flavie Maton

Fabien Smets

Hillary Hase

Jonathan Mey

Estelle Seha

Valentino Pollutri

L’assurance Warranty and Indemnity (W&I), une solution qui (r)assure lors d’un rachat d’entreprise et permet de couvrir les risques liés à des déclarations inexactes du vendeur
L'assurance Warranty and Indemnity (W&I), une solution qui (r)assure lors d'un rachat d'entreprise et permet de couvrir les risques liés à des déclarations inexactes du vendeur
Dans un précédent article, nous évoquions les risques inhérents à l’acquisition d’actions de société et, plus particulièrement, aux « déclarations et...
Je suis administrateur d’une société ou association : dans quelles circonstances ma responsabilité personnelle est-elle engagée ?
Je suis administrateur d’une société ou association : dans quelles circonstances ma responsabilité personnelle est-elle engagée ?
En tant qu’avocats spécialisés en matière de sociétés et associations, nous sommes régulièrement confrontés à des situations délicates relatives à...

Logo Centrius Loup BleuContactez le cabinet

Vous avez un besoin d’une assistance juridique ou vous souhaitez l’assistance d’un avocat pour une procédure judiciaire, une médiation ou un arbitrage ?

Remplissez le formulaire ci-dessous