Un administrateur d’une entreprise peut rapidement voir sa responsabilité personnelle mise en cause si les décisions qu’il a prises s’avéraient être malheureuses.
Sa responsabilité d’administrateur peut être mise en cause par différents intervenants : la société, un actionnaire, un tiers ou le curateur.
Pour s’en prémunir, celui-ci devra obtenir sa décharge de l’assemblée générale. Néanmoins, cette décharge n’est pas sans limites…
Le Code des sociétés et des associations prévoit de nombreuses dispositions pouvant amener directement ou indirectement un administrateur à voir sa responsabilité personnelle engagée.
On vous conseillera en tout état de cause de prendre une assurance responsabilité civile d’administrateur.
Les avocats d’affaires traitent les dossiers impliquant la mise en cause de la responsabilité personnelle, civile ou pénale, des administrateurs.
Si votre responsabilité est mise en cause, nous vous assisterons, vous conseillerons et, le cas échéant, vous défendrons devant les Tribunaux compétents, de toutes les juridictions du pays.
Quelques conseils de base peuvent déjà réduire les risques : contractez une assurance responsabilité civile de gérant ou administrateur, obtenez votre décharge lors de l’assemblée générale, comportez-vous selon le critère de l’administrateur « normalement prudent et diligent » et de ne tardez pas à trop à consulter des experts lorsque qu’une trésorerie tendue s’accompagne d’importants retards de paiement notamment avec le fisc, l’ONSS ou d’autres créanciers institutionnels et que des mesures d’exécution (jugement, saisie, autre) sont lancées !
