Cession de fonds de commerce
La cession d'un fonds de commerce s'entend de la cession de l'universalité de votre entreprise (clientèle, marque, enseigne, etc.) et se distingue d'une cession de parts ou d'actions.
Trop souvent des litiges naissent de par des contrats trouvés sur internet ou rédigés par un comptable qui n'a pas l'expérience de la pratique des tribunaux.
En un mot comme dans mille, ne vous improvisez pas expert en cession de fonds de commerce.
Il faudra déterminer ensemble:
- le contenu de la cession de votre fonds de commerce ou du fonds de commerce que vous souhaitez acquérir;
- les garanties en cas de défaut de payement ou d'insolvabilité de l'acheteur ou inversément du vendeur lors d'un appel à garantie (parce qu'il aurait caché des dettes ou qu'il aurait de nombreux cadavres dans le placard);
- les obligations de non-conccurence;
- la non-solidarité aux dettes fiscales, sociales et autres (des règles très précises existent et ne vous faites pas avoir par de "simples déclarations" des organismes officiels.
C'est un projet important qui mérite une attention sur mesure.
Nos avocats spécialisés dans la transmission de fonds de commerce peuvent bien évidemment vous assister dans cette opération.
Nos avocats spécialisés
CENTRIUS
En cas d’urgence en soirée ou le week-end, adressez un sms ou un Whatsapp au 0484 68 10 81
Avis Google
Cela fait plusieurs fois que je fais appel aux services du cabinet en matière de sociétés et droit du travail. Je suis chaque fois ravi de ceux-ci. L'équipe est très réactive, le contact est empreint d'empathie et humain, le désir de bien faire les choses est évident. Je recommande vivement!
Je recommande à 100% ! Ils sont très à l’écoute et réactifs. Ayant eu besoin de leurs services à plusieurs reprises, aussi bien pour mon privé que pour mon professionnel, j’ai toujours été ravi de collaborer avec eux, et plus particulièrement avec Maître Blondeel.
Avocats réactifs et spécialisés. Merci à eux pour leurs conseils et défense vigoureuse. Je me suis sentie défendue et écoutée.
Excellent niveau de prestation tant au niveau de la défense d'un dossier que le travail de suivi. Je recommande sans hésité ce cabinet qui a clairement une longueur d'avance en matière d'efficacité et de communication.