Elections sociales
Les élections sociales se tiennent à échéance régulière, en principe, tous les 4 ans au sein des entreprises et ont pour objet d’instituer ou de renouveler les conseils d’entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail.
C’est aussi souvent l’occasion d’instituer ou de renouveler la délégation syndicale.
Nous assistons et conseillons les employeurs ou les travailleurs dans ce moment important de la vie de leur entreprise, notamment afin de déterminer si des élections sociales doivent être organisées au sein de leur entreprise ou si une délégation syndicale doit être instituée.
Nous sommes à la disposition de nos clients afin de les aider à organiser et à respecter chacune des étapes de la procédure électorale. Nous assistons nos clients en cas de questions ou de litiges en la matière : contestation d’une candidature, exercice des recours, …
Nos avocats spécialisés
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