Restructurations et transferts d’entreprises, licenciement collectif, fermeture d’entreprises, entreprises en difficultés
La question des restructurations d’entreprises n’est pas évidente : opportunité pour les uns, notamment lorsqu’il est question de transferts d’entreprises, difficultés et source d’incertitudes pour les autres, lorsqu’il est question de licencier des travailleurs.
Du point de vue du droit social, la situation est en toute hypothèse sensible et les enjeux en nombre, dès lors qu’elles concernent des travailleurs et leur avenir professionnel.
Les décisions de restructurations ou de transfert d’entreprises doivent donc être prises au sérieux. Elles ne s’improvisent pas. Ces décisions se préparent et doivent être anticipées, d’autant plus que les règles en la matière sont nombreuses. Elles établissent les droits et obligations des parties en présence, notamment des obligations d’information et de consultation des travailleurs ou leurs représentants, ou encore prévoient une protection contre le licenciement.
Nous sommes aux côtés des employeurs qui doivent prendre de telles décisions ou des travailleurs qui y sont confrontés, afin de les accompagner et de les conseiller tout au long de ces procédures et de veiller à ces que les droits et obligations prévus par la réglementation soient respectés.
Il va de soi que, selon le type de question posée, nous sommes amenés à collaborer avec les autres départements du cabinet, dans le but de donner à nos clients le meilleur conseil possible dans la défense de leurs intérêts.
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