La dissolution d’une ASBL

Comment dissoudre une asbl?

La loi du 27 juin 1921 prévoit qu’unes asbl peut être dissoute volontairement ou judiciairement.

1.La dissolution volontaire

L’assemblée générale est seule compétente pour décider de dissoudre l’asbl.

Pour ce faire, un quorum de présence de 2/3 du total des membres doit être respecté.

2.La dissolution judiciaire

Le Tribunal de première instance peut prononcer la dissolution d’une asbl dans une série d’hypothèses.

La loi prévoit notamment la dissolution judiciaire de l’asbl qui “est hors d’état de remplir les engagements qu’elle a contractés“.

La notion d’incapacité de remplir ses engagements est large: insolvabilité, absence d’administration ou existence de disputes au sein de l’asbl qui empêchent son bon fonctionnement.

L’incapacité d’une association de remplir ses engagements peut également résulter de l’inertie ou de la disparition des membres de son organe d’administration.

L’affaire doit être introduite par citation devant le Tribunal de première instance compétent.