Accident de la circulation à l’étranger: Quelles sont les juridictions compétentes et quel droit va-t-on appliquer ?

Vous êtes en vacances en Espagne, vous rendez visite à un ami en France, … et vous êtes victime d’un accident de la circulation. Cet accident engendre un dommage (corporel et/ou matériel) dont vous souhaitez évidemment obtenir la réparation.

L’assistance d’un avocat peut s’avérer indispensable dans cette situation:

  • D’une part, pour entamer des négociations avec l’assureur du tiers responsable ;
  • D’autre part (et le cas échéant), afin de citer à comparaître l’assureur du tiers responsable devant les juridictions belges, et afin que soit appliqué le droit belge à votre litige.

En effet, la compétence des juridictions belges, tout comme l’application du droit belge, dans le cadre d’un accident de la circulation survenu à l’étranger, ne sont pas automatiques.

À titre d’exemple, vous faites face à l’accident suivant :

  • Survenance sur le sol espagnol ;
  • Entre un véhicule immatriculé en Belgique et un véhicule immatriculé en Grèce ;
  • Dont le tiers responsable est de nationalité grecque ;
  • Dont la victime est de nationalité belge.

Une indemnisation est possible ! Dans le cas qui précède, les juridictions compétentes peuvent tant être les juridictions grecques que les juridictions belges.

Quant au droit applicable, il s’agit généralement du droit de l’Etat sur le territoire duquel l’accident est survenu (en l’occurrence, le droit espagnol). Toutefois, des exceptions existent et permettent l’application du droit belge.

Nos avocats agissent à vos côtés afin d’obtenir, dans la mesure du possible, la compétence des juridictions belges et l’application du droit belge dans chaque litige résultant d’un accident de la circulation ‘international’.

Ils vous accompagnent également dans toutes les démarches nécessaires à l’évaluation et à l’indemnisation de votre dommage.