Les compétences du cabinet Centrius












Arbitrage :

 

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui présente de nombreux avantages. Les parties soumettent leur différend à un tribunal arbitral qui rendra une sentence arbitrale obligatoire.

Les avantages d’un arbitrage sont les suivants :

1) Expertise : les arbitres désignés ont –généralement- une expertise plus approfondie des matières faisant l’objet du litige entre parties. Citons à titre d’exemple des litiges internationaux qui ne sont pas de la pratique courante des Cours et Tribunaux belges.

2) Rapidité : le Tribunal arbitral est en mesure de rendre une sentence arbitrale dans un délai inférieur à une procédure judiciaire classique. Ainsi, on peut évaluer entre 4 et 8 mois la durée classique d’un arbitrage.

3) Coût : Les honoraires des arbitres sont souvent soumis à des barèmes et l’absence de recours (sauf exception) rend la procédure moins onéreuse dans certains cas.

4) Confidentialité : La procédure devant un tribunal arbitral est strictement confidentielle. Il s’agit d’un des points d’attraits les plus intéressants pour les grandes sociétés lorsque des éléments confidentiels sont au cœur du litige : brevets, droit d’auteur, litige entre actionnaire, cession d’entreprise, rachat d’un concurrent, etc.