L’imprégnation alcoolique et l’état d’ivresse sont des infractions différentes, dont les peines diffèrent également.
L’imprégnation alcoolique est un état objectif. Il s’agit de l’état dans lequel se trouve une personne qui a consommé des boissons alcoolisées et dont le taux d’alcool dépasse 0,22mg/l. d’air alvéolaire expiré (0,5g/l. de sang).
Si la concentration d’alcool se situe entre 0,22 et 0,35 mg/l. d’air alvéolaire expiré, le juge prononcera les peines suivantes, éventuellement assortie d’un sursis, total ou partiel :
En cas de récidive dans les trois ans d’un jugement antérieur, les peines prononcées sont doublées.
Si la concentration d’alcool est supérieure à 0,35 mg/l. d’air alvéolaire expiré, le juge prononcera les peines suivantes, éventuellement assortie d’un sursis, total ou partiel :
En cas de récidive dans les trois ans d’un jugement antérieurs, le juge prononcera les peines suivantes :
En cas de nouvelle récidive, dans les trois ans du second jugement, ces peines peuvent être doublées.