Les compétences du cabinet Centrius












A qui ce contrôle peut-il être imposé ?

En vertu de l’article 59 de la loi relative à la police de la circulation routière, la police peut contrôler :

  • Toute personne qui, dans un lieu public, (i) s’apprête à conduire un véhicule (en ce compris un vélo) ou une monture (un cheval, par exemple) ou (ii) s’apprête à accompagner un conducteur en vue de l’apprentissage ;
  • Toute personne qui, dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne un conducteur en vue de l’apprentissage ;
  • L’auteur présumé d’un accident de roulage et toute autre personne qui a pu contribuer à le provoquer.

 

Comment le contrôle s’effectue-t-il ?

Un test d’haleine (via un éthylotest), dont le refus est punissable, est pratiqué et permet de situer le taux d’alcool entre trois valeurs de références :

  • Taux d’alcool inférieur à 0,22mg/l. d’air alvéolaire expiré (0,5g/l. de sang) : « VERT » ou « S » (pas de suite) ;
  • Taux d’alcool compris entre 0,22mg/l. d’air alvéolaire expiré et 0,35mg (0,8g/l. de sang) : « JAUNE » ou « A » (interdiction de conduite de 3 heures) ;
  • Taux d’alcool supérieur à 0,35mg/l. d’air alvéolaire expiré (0,8g/l. de sang) : « ROUGE » ou « P » (interdiction de conduite de 6 heures).

Si le test est positif, il est procédé à une analyse d’haleine (via un éthylomètre), dont le refus est également punissable. La personne contrôlée peut toutefois solliciter un délai de 15 minutes avant l’analyse.

L’analyse pratiquée via l’éthylomètre permet de déterminer avec précision le taux d’alcool. Une deuxième -voire une troisième- analyse de l’haleine peut être sollicitée par la personne contrôlée. En cas de divergence, le taux le plus favorable (le plus faible) est retenu.

 

Un prélèvement sanguin peut également être pratiqué mais revêt un caractère subsidiaire. Il n’est pratiqué que dans deux hypothèses :

  • Impossibilité de pratiquer un test d’haleine (défaut de souffle, blessé/intubé/décédé, refus de pratiquer le test d’haleine, matériel indisponible) ;
  • Contre-expertise au test d’haleine par analyse de sang (si le résultat reste positif, les frais de cette analyse seront alors supportés par l’intéressé).