Les compétences du cabinet Centrius
- Conditions générales
- Contrats de distribution: franchise, concession exclusive de vente, agence commerciale, etc.
- Contrats de construction : entreprise, architecte, sous-traitance
- Contrats de prestation de service
- L’importance d’avoir de bonnes conditions générales et leur opposabilité
- Rédaction de contrats et négociation de contrats
- Céder ou vendre son entreprise, comment bien s'y préparer ?
- Cession d'entreprise, cession d'actions, cession de parts sociales
- Corporate housekeeping (PV AG et CA)
- Création et choix de la structure de société
- Fusion, scission et acquisition de sociétés
- Les risques juridiques liés à une transmission d’entreprise
- Litige entre associés
- Modification du capital de la société
- Pacte d'associés et pacte d'actionnaires
- Responsabilité des gérants et administrateurs
- Statuts et objet social
- Vous souhaitez céder votre fonds de commerce ?
- Accident de la circulation à l’étranger: Quelles sont les juridictions compétentes et quel droit va-t-on appliquer ?
- Accident de la route et vice de la chaussée
- Convocation à la police ou citation devant le Tribunal de police
- Dommage corporel
- Imprégnation alcoolique ou ivresse?
- La conduite sous influence
- Les prescriptions en matière d’infractions routières
- Litige avec une compagnie d’assurance (auto, incendie, inondation,…)
- Responsabilité professionnelle
Rédaction de contrats et négociation de contrats :
Vous souhaitez rédiger un contrat ? Vous souhaitez être assisté dans le cadre de la négociation contractuelle ? Vous souhaitez faire réviser un contrat par un avocat expert en droit des contrats ?
Les contrats sont des outils juridiques extrêmement utiles qui reflètent -ou sont censés- refléter la volonté réelle des parties, leur consentement sur l’objet de leur accord.
Trop souvent, des contrats sont rédigés « sur un bout de table » ou sont copiés-collés d’internet, avec la conséquence dramatique que leur volonté déclarée dans la convention ne reflète pas ce à quoi ils pensaient s’être engagés.
Bien qu’un principe général du droit civil prévoit que la volonté réelle doit primer sur la volonté déclarée au sein d’une convention, il vous sera souvent difficile de convaincre le juge que ce que vous avez signé n’est pas tout à fait ce à quoi vous vous étiez engagé…
Afin d’éviter ce genre de situation, il est avisé de faire rédiger ses contrats commerciaux et contrats civils par des avocats experts dans les contrats.
Nos avocats en droits des contrats interviennent de trois manières :
- Assistance dans la négociation contractuelle ;
- Rédaction de tous types de contrats classiques ou spécialisés ;
- Négociation amiables et défense en justice en cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution d’un contrat.
La particularité de notre cabinet est de vous assister pour la rédaction de vos contrats en Belgique ou l’international, tant en français, en néerlandais, en anglais qu’en allemand.
Nous intervenons notamment dans le cadre des contrats suivants :
- Contrats de distribution commerciale
- Franchise
- Agence commerciale
- Concession de vente
- Courtage
- Commission
- Contrats d’entreprise
- Sous-traitance
- Construction
- Conventions de propriété intellectuelle
- contrat de licence
- contrat de cession de droits intellectuels
- contrat de R&D
- Contrat de prêt et de caution bancaire
- Contrat de transaction
- Autres contrats
Derniers dossiers traités
Contrat de sous-traitance pour une PME active dans le secteur de la construction.
Contrat de franchise pour une nouvelle société dans le secteur événementiel.
Contrat d’apporteur d’affaires.
Contrat de distribution de produits en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique.
Contrat de bail commercial tourné entièrement vers la défense des intérêts du locataire.
Litiges contractuels avec des sociétés de création de site internet et d’apporteur d’affaires sur le web.