Les compétences du cabinet Centrius












Statuts et objet social :

Une des premières formalités liées à la création d’une société est l’établissement des statuts de la société. Il s’agira de la « constitution » de votre société. Ce n’est pas un acte à prendre à la légère et de nombreuses règles de gérance (un ou plusieurs gérants, collégialité ou non, etc.) ou de cession de parts sociales peuvent y être inscrites. On pourra préciser si le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit ou rémunéré ou encore si les futurs associés seront liés par un pacte d’associé existant et devront y adhérer, etc.

Un autre point essentiel est l’objet social. L’objet social déterminera le « périmètre » des activités de la société. Il ne pourra bien évidemment pas être contraire à l’ordre public. En dehors de cette restriction, l’objet social pourra être relativement restreint ou classiquement très large afin de permettre une certaine flexibilité à la société.

L’objet social de la société aura un impact sur votre droit à intenter une action en justice si l’activité exercée ne se trouve pas à la BCE (irrecevabilité qui pourra être couverte par une régularisation à la BCE), au niveau fiscal (déductibilité des frais liés à l’objet social).

Toujours est-il que votre société demeurera tenue des engagement accomplis par ses gérants, quand bien même ceux-ci excéderaient l’objet social de la société, sauf si le tiers en avait connaissance (sans que la publication des statuts au Moniteur belge suffise à constituer cette preuve).

A l’inverse, votre responsabilité de gérant pourrait, le cas échéant être mise en cause en cas de dépassement de l’objet social … A bon entendeur …