Me Blondeel est un avocat expert en construction. Dans le cadre de sa pratique, il conseille entrepreneurs, particuliers, ingénieurs et architectes dans la gestion de litiges sur chantier.
La question qui se pose lorsqu’un problème survient sur chantier est de savoir comment réagir et quelle est la procédure « classisque » à suivre.
Me Blondeel vous propose un parcours type en 10 étapes clés (évidemment chaque cas est différent et il convient de vous adresser à votre conseil pour bien appréhender le litige qui vous occupe) :
- Réagissez Vite à bref délai (comme pour des vices cachés en matières immobilières – recevabilité – déperdition des preuves) ;
- Ne touchez surtout pas aux travaux (n’enlevez pas les plaques de giprocs qui cache l’humidité); vous perdrez ainsi la possibilité de démontrer vos griefs;
- Vérifiez si l’entrepreneur dispose des accès à la profession, car si vous pouvez en tant que client ou entrepreneur général invoquer la nullité du contrat pour défaut d’accès, vous pourrez récupérer une grande partie des fonds et vous n’aurez pas l’obligation de poursuivre le contrat avec l’entrepreneur défaillant;
- Faites appel à un expert technique qui va établir un rapport qui va ou non conforter votre thèse (Me Blondeel peut évidemment vous accompagner dans le choix d’un expert technique de qualité) ;
- Préparez une mise en demeure circonstanciée qui invoque d’une part les principes juridiques que vous invoquez (vices et malfaçons, retards sur chantier, non payement de factures, etc.), et mettez en demeure de remédier à la situation.
- Comme dans tout, ne vous improvisez pas « avocat en construction » du jour au lendemain, faites vous épauler dans ces démarches pour éviter de mauvaises initiatives qui finiront par vous décrédibiliser en cas de procédure judiciaire. Me Blondeel conseille souvent à ses clients de présenter leur problème par téléphone ou lors d’une réunion rapide, et de tenter une ultime négociation amiable (en connaissance des choses à dire et à ne pas dire);
- Si la tentative amiable ne fonctionne pas, ne tergiversez pas pour faire valoir vos droits en justice (question de recevabilité) mais aussi limiter les risques d’insolvabilité;
- Si des risques d’insolvabilité existent, lancez des mesures conservatoires (telle qu’une saisie).
- Désignation expert judiciaire- Rapport – notes de faits directoires ;
- Audience de plaidoiries
Ces 10 étapes clés ont été résumées de manière synthétique. N’hésitez pas à contacter nos avocats experts en droit de la construction si vous avez des questions sur celles-ci.
