Litige entre actionnaires : pourquoi il faut agir avant que la société ne perde toute sa valeur
Un conflit entre actionnaires n’est jamais neutre
Lorsqu’un conflit éclate entre associés, beaucoup d’entrepreneurs pensent d’abord à leur position personnelle.
Qui a raison ? Qui doit partir ? Combien valent les actions ? Qui contrôle la société ?
Mais pendant ce temps, l’entreprise continue à vivre.
Ou plutôt, elle commence souvent à se dégrader.
Les clients sentent les tensions. Les travailleurs comprennent que quelque chose ne va plus. Les décisions importantes sont reportées. Les banques deviennent prudentes. Les fournisseurs s’inquiètent.
Un litige entre actionnaires n’est donc jamais un simple litige privé. C’est un risque direct pour la société.
Le conflit commence souvent par de l’inconfort
Dans la pratique, les litiges ne commencent pas toujours par une grande faute.
Ils commencent souvent par un inconfort :
- un associé ne répond plus ;
- une réunion n’est plus organisée ;
- un paiement est contesté ;
- une décision est imposée ;
- un actionnaire se sent mis de côté ;
- les comptes ne sont plus communiqués clairement.
Cet inconfort génère de la méfiance.
La méfiance génère un conflit.
Le conflit génère le litige.
Pourquoi il faut identifier la vraie cause du conflit
Un associé qui vient consulter un avocat dit rarement immédiatement la vraie cause du problème.
Il dira souvent :
“Mon associé est un escroc.” “Il ne fait rien.” “Il bloque tout.” “Il veut me voler ma société.”
Mais derrière ces phrases, il faut creuser.
Le conflit peut venir :
- d’un problème financier ;
- d’un divorce ;
- d’un conflit familial ;
- d’un besoin de dividendes ;
- d’une différence de génération ;
- d’un déséquilibre de travail ;
- d’un manque de reconnaissance.
Identifier la vraie source du conflit permet de choisir la bonne stratégie.
La hiérarchie des remèdes
La première erreur consiste à aller directement vers la solution la plus violente.
En droit des sociétés, le juge intervient de manière subsidiaire et proportionnée.
Avant de demander la dissolution ou l’exclusion, il faut souvent envisager :
- la discussion ;
- la conciliation ;
- la médiation ;
- l’exercice du droit d’information ;
- l’expert vérificateur ;
- la suspension ou la nullité d’une décision ;
- le mandataire ad hoc ;
- l’administrateur provisoire.
Le retrait judiciaire, l’exclusion judiciaire et, worst case scenario, la dissolution doit rester l’ultime recours.
Conclusion
Un conflit entre actionnaires se gagne rarement par la brutalité.
Il se gagne par la stratégie, la preuve, la maîtrise du calendrier et la compréhension de l’intérêt social.
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