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28
juillet
2021

Pourquoi est-il aujourd’hui indispensable de maîtriser l’usage des conditions générales?

Conditions générales de vente et de service

Le client de Paul a annulé à la dernière minute une importante commande sur son site internet, mais ce dernier n’a rien prévu dans ses conditions générales, que peut-il faire?

Henri a presté de nombreuses heures supplémentaires à la demande du client qui refuse maintenant d’honorer sa facture de supplément, est-il en droit d’être payé?

Pierre, le peintre doit tout recommencer suite au passage de l’électricien, est-ce à sa charge?

Gérard, le comptable avait négocié un forfait, mais son client conteste l’existence de prestations accomplies, que doit-il répondre?

On ne saurait trop conseiller aux entreprises de se doter de conditions générales personnalisées à leur entreprise, soit pour rappeler le droit commun (effet pédagogique), soit pour déroger au droit commun à leur avantage lors que c’est possible, sans oublier afin de respecter les mentions obligatoires: RGPD, ventes à distance, protection des consommateurs, etc.

Quand un problème survient, soit on se félicite d’avoir de bonnes conditions générales bien rédigées, soit on se maudit d’avoir négligé de s’en occuper!

Après cette conférence, vous saurez:

1. Comment et quand utiliser vos conditions générales

2. Comment faire “passer” vos conditions générales auprès des clients

3. Quelles mentions inscrire dans vos factures et courriers à l’attention des clients

4. Comment mettre en place des conditions générales personnalisées qui protègent toutes vos activités

5. Comment négocier face aux conditions générales de vos partenaires commerciaux et fournisseurs

Pour permettre à l’orateur de vous donner un maximum de tuyaux pratiques pour améliorer vos conditions générales et rendre la conférence interactive, il vous est loisible de lui adresser vos conditions générales actuelles par mail à [email protected] avant la conférence.

La conférence sera suivie d’un moment de convivialité (en fonction des conditions sanitaires).

Date / Heure/ Lieu
16/09/2021
11 h 00 à 12 h 30
Boulevard Initialis 22
MONS

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Les informations et opinions reprises dans le présent site internet, ses articles et vidéos, sont des commentaires à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des avis ou des recommandations d’ordre fiscal, juridique ou autre. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle, ni de l’évolution permanente de la législation, jurisprudence et doctrine passé le délai de rédaction. Il convient donc toujours de consulter son avocat expert par e-mail ou en présentiel pour vérifier l’adéquation de l’information avec votre situation personnelle et l’évolution naturelle du cadre normatif, jurisprudentiel et doctrinal. Nous vous invitons à prendre contact avec votre avocat spécialisé avant de prendre toute décision se fondant directement ou indirectement sur les informations contenues dans le présent site internet.

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