Skip to content
28
juillet
2021

Pourquoi est-il aujourd’hui indispensable de maîtriser l’usage des conditions générales?

Conditions générales de vente et de service

Le client de Paul a annulé à la dernière minute une importante commande sur son site internet, mais ce dernier n’a rien prévu dans ses conditions générales, que peut-il faire?

Henri a presté de nombreuses heures supplémentaires à la demande du client qui refuse maintenant d’honorer sa facture de supplément, est-il en droit d’être payé?

Pierre, le peintre doit tout recommencer suite au passage de l’électricien, est-ce à sa charge?

Gérard, le comptable avait négocié un forfait, mais son client conteste l’existence de prestations accomplies, que doit-il répondre?

On ne saurait trop conseiller aux entreprises de se doter de conditions générales personnalisées à leur entreprise, soit pour rappeler le droit commun (effet pédagogique), soit pour déroger au droit commun à leur avantage lors que c’est possible, sans oublier afin de respecter les mentions obligatoires: RGPD, ventes à distance, protection des consommateurs, etc.

Quand un problème survient, soit on se félicite d’avoir de bonnes conditions générales bien rédigées, soit on se maudit d’avoir négligé de s’en occuper!

Après cette conférence, vous saurez:

1. Comment et quand utiliser vos conditions générales

2. Comment faire “passer” vos conditions générales auprès des clients

3. Quelles mentions inscrire dans vos factures et courriers à l’attention des clients

4. Comment mettre en place des conditions générales personnalisées qui protègent toutes vos activités

5. Comment négocier face aux conditions générales de vos partenaires commerciaux et fournisseurs

Pour permettre à l’orateur de vous donner un maximum de tuyaux pratiques pour améliorer vos conditions générales et rendre la conférence interactive, il vous est loisible de lui adresser vos conditions générales actuelles par mail à [email protected] avant la conférence.

La conférence sera suivie d’un moment de convivialité (en fonction des conditions sanitaires).

Date / Heure/ Lieu
16/09/2021
11 h 00 à 12 h 30
Boulevard Initialis 22
MONS

Partager :

 | 

contrat-de-travail-cdi-cdd-ctt-les-principaux-types-1232260
L’employeur peut-il changer unilatéralement des éléments du contrat de travail ?
La réponse à cette question est oui mais dans une certaine mesure seulement. En effet, l’employeur dispose d’un « ius variandi »,...
article rupture du contrat 1135 X 470
Rompre le contrat de travail pour force majeure médicale : comment ça marche ?
Depuis le 28 novembre 2022, la rupture du contrat pour force majeure médicale doit faire l’objet d’une procédure à part...
arton8574
L’application du nouveau Code civil dans les relations commerciales depuis le 1er janvier 2023. Que faut-il en retenir aujourd’hui ?
Le nouveau Code civil introduit plusieurs changements significatifs dans les relations commerciales. Ici, par contre, on doit alerter impérativement les...
Audi e-tron 2019 - Photo: Audi
Que faire si vous avez acheté un véhicule d’occasion non conforme à vos souhaits ?
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion qui ne correspond pas aux caractéristiques pour lesquelles vous l’avez acquis, que pouvez-vous...
31829
La validité des clauses de non-concurrence lors d’une cession d’entreprise et leur durée maximale
Vous souhaitez acquérir un commerce tout en limitant les droits du vendeur sur son ancienne clientèle ? Vous souhaitez vérifier...
Demission 1
Les statutaires pénalisés en cas de démission
Selon la règle générale, les prestations de travail exécutées par le personnel statutaire ne sont pas assujetties au secteur chômage...
vente bien
Que puis-je faire si j’ai vendu un bien à un ami d’enfance qui ne veut pas me payer ?
Dans notre pratique quotidienne, nous rencontrons régulièrement ce genre de cas. En effet, il est assez courant et récurrent qu’une...
conclusion square stamp
La rédaction de conclusions et la théorie des dominos
Les règles du Code judiciaire pouvant paraitre complexes et techniques pour les profanes, cet article non exhaustif a pour objet...
orange
Le droit de réponse
Vous êtes un particulier ou une entreprise mis en cause dans le cadre d’une communication publique et vous désirez rectifier des...
opzeg
Nouvelles règles de calcul du préavis en cas de démission d’un travailleur entré en service avant le 1er janvier 2014
Actuellement, un travailleur entré en service avant le 1er janvier 2014 et qui remet sa démission se voit appliquer une...
metier-representant-commercial
Représentant de commerce – Avantages & Inconvénients
Grâce à la lecture de l’article précédent, la définition des représentants de commerce n’a plus de secret pour vous. Pour...
AGENT-COMMERCIAL
Représentant de commerce – Comment les reconnaitre
Les articles 87 et suivants de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail prévoit un régime...
troti
Le régime juridique des trottinettes électriques
De nos jours, les trottinettes électriques sont un moyen de transport à part entière. Pourtant, peu de gens savent quels...
facture-acompte-batiment
Une entreprise peut-elle conserver l’acompte versé par un consommateur qui rompt le contrat ?
Il s’agit d’une situation assez classique : vous signez un contrat avec une entreprise (par exemple, un entrepreneur chargé de construire...
droit-contrat-1
Paul, entrepreneur, nous pose la question suivante : le fait d’être un professionnel implique-t-il que je sois tenu de tout défaut affectant des travaux réalisés chez mon client alors qu’ils ont été exécutés dans les règles de l’art ?
En réalité, la réponse dépend des circonstances de l’espèce. Dans le cadre d’un contrat d’entreprise, où se noue une relation...
concu
Comment se protéger contre la publicité dénigrante d’une entreprise concurrente ?
Dans le cadre de la vie des affaires, plusieurs actions d’entreprises concurrentes peuvent vous causer des dommages importants, en termes...
article
Modifications des mentions obligatoires du règlement de travail
Ces 10 et 20 novembre 2022, la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail a subi quelques...
istock-1090843204
Mon débiteur, établi dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, ne paie pas sa dette. Quelles démarches entreprendre pour récupérer ce qui m’est dû ?
Supposons qu’une entreprise belge dispose d’une créance envers un débiteur portugais mais qu’elle rencontre des difficultés à la récupérer. Quelles sont...
Two Businesspeople Working On Contract Paper
Le renouvellement tacite d’un contrat de service conclu par une entreprise & un consommateur (B2C) et entre entreprises (B2B)
Vous venez de constater que votre contrat d’abonnement à la salle de sport permet à l’entreprise de renouveler le contrat...
loi_hamon
Le droit de rétractation dans les contrats à distance & hors établissement 
Aux termes de ses articles II.2 & II.4, le Code de droit économique (Codeco) vise à garantir la liberté d’entreprendre,...
Certificat médical
Peut-on licencier un travailleur sous certificat médical ?
Selon une légende urbaine bien établie, il paraitrait qu’un employeur ne peut pas licencier un travailleur qui a remis un...
500_F_152605358_GS7gX2EK8Hzj1EaZO1umlHKor2UgMZsT
Offre d'emploi
Vous cherchez un cabinet où vous épanouir soit en tant que juriste d’entreprise soit en tant qu’avocat au service des...
Passing business document
Le contrat d’agence commerciale : la durée & la fin du contrat
Dans notre article du 8 juin dernier sur les critères de choix entre différents contrats de distribution, nous en avions...
agent com
Le contrat d’agence commerciale : les obligations des parties
Dans notre article du 8 juin dernier sur les critères de choix entre différents contrats de distribution, nous en avions...
335081_quand-une-clause-de-non-concurrence-est-disproportionnee-15015836-k4
Quel est le sort d’une clause de non-concurrence post-contractuelle après la résolution judiciaire de la convention qui la contient ?
Certaines conventions comportent des dispositions susceptibles de produire des effets à la fin du contrat. L’une d’entre elle est la...
AdobeStock_90721463
Un professionnel qui appose sa marque sur un produit défectueux engage sa responsabilité en tant que producteur de ce produit
Ce 7 juillet 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision importante concernant la responsabilité du...
architecte-d-interieur-02
Comment invoquer la responsabilité de l’architecte dans le cadre d’un contrat de construction ?
Dans le cadre d’un contrat de construction, l’architecte est investi de diverses missions à l’égard du maître de l’ouvrage et,...
rachat
Elon Musk et Twitter nous rappellent à l'ordre et à la vigilance : comment éviter les risques d’une rupture fautive des pourparlers commerciaux ?
Une rupture des négociations commerciales abrupte peut entrainer de sérieux débats juridiques en matière de rachat d’entreprise. C’est ce qu’un...
main-qimg-e9f6b22870f1153b7f59349b1340633a
Peut-on contester une clause de révision de prix dans le cadre de la loi Breyne ?
La question peut, notamment, se poser lorsque – étant propriétaire d’un terrain à bâtir – vous faites appel à un...
fact
Vous êtes entrepreneur et rencontrez des difficultés à recouvrer vos factures afférentes à des travaux en supplément de votre devis ? Voici quelques conseils pratiques
Dans un précédent article consacré à la révision des prix en cours de contrat, nous avons abordé le principe de...
resilier-son-bail 2
Comment rédiger un bon contrat de bail ?
Lorsque vous décidez de louer votre bien, il est primordial de conclure un bon contrat de bail avec votre locataire...
Signing Contract
Quels contrats de distribution choisir ?
La notion de distribution commerciale recouvre l’ensemble des opérations qui contribuent à la commercialisation de produits/services auprès des distributeurs et...
banner-replace-team
Envie de contribuer à sauver le monde grâce à votre entreprise ? Songez à la société coopérative agréée comme « entreprise sociale » !
De plus en plus d’entrepreneurs sont en quête de sens et les entreprises ont indéniablement un rôle à jouer face...
Close up of Business people shaking hands, finishing up meeting, business etiquette, congratulation, merger and acquisition concept
Si vous souhaitez acquérir un fonds de commerce, assurez-vous d’obtenir les attestations d’absence de dettes
Comme vu précédemment, acheter un fonds de commerce, c’est acquérir un ensemble de biens corporels (meubles, enseigne lumineuse, stock,…) et...
pacte
Comment rédiger un pacte d’actionnaires et quelles clauses prévoir ? 
L’on pense souvent, à tort, que les statuts d’une société la protègent suffisamment de toutes sortes de conflits, notamment de...
Upl66154531
Face à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, pouvez-vous, en tant qu’entrepreneur, imposer à votre client une modification de prix en cours de chantier ? Analyse de la clause de révision de prix
Un entrepreneur peut-il imposer une modification de prix en cours de chantier pour tenir compte de la hausse des prix...
competence-droits-intellectuels
La confusion entre plusieurs noms commerciaux et le parasitisme dans les usages commerciaux
Comment réagir lorsqu’une nouvelle entreprise ouvre à proximité de votre commerce et se met à offrir les mêmes services ou...
COPYRIGHT
Le copyright trolling
De nos jours, presque tout le monde met des publications sur l’Internet que ce soit sur des sites web ou...
Prix conditions bonnes générales
Combien coûtent de bonnes conditions générales?
Il est essentiel d’avoir de bonnes conditions générales de vente/de prestation de services/d’intervention/… afin de bien se protéger lors de l’exécution d’un...
Les informations et opinions reprises dans le présent site internet, ses articles et vidéos, sont des commentaires à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des avis ou des recommandations d’ordre fiscal, juridique ou autre. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle, ni de l’évolution permanente de la législation, jurisprudence et doctrine passé le délai de rédaction. Il convient donc toujours de consulter son avocat expert par e-mail ou en présentiel pour vérifier l’adéquation de l’information avec votre situation personnelle et l’évolution naturelle du cadre normatif, jurisprudentiel et doctrinal. Nous vous invitons à prendre contact avec votre avocat spécialisé avant de prendre toute décision se fondant directement ou indirectement sur les informations contenues dans le présent site internet.

Logo Centrius Loup BleuContactez le cabinet

Vous avez un besoin d’une assistance juridique ou vous souhaitez l’assistance d’un avocat pour une procédure judiciaire, une médiation ou un arbitrage ?

Nous avons quelques questions...

Remplissez le formulaire ci-dessous

    Logo du Cabinet d'avocats Centrius orangeSuivre l'expert

    Recevez l’article dans votre boite mail et restez informés des futures publications du blog Centrius.