Dans notre pratique quotidienne, nous rencontrons régulièrement ce genre de cas. En effet, il est assez courant et récurrent qu’une poignée de mains suffise à deux parties pour conclure une transaction, qu’elles entretiennent ou non des liens étroits.
Trop nombreux sont ceux qui se fient encore à la seule parole de la personne avec laquelle le marché est conclu. Or la prudence est de mise, notamment lorsque de gros montants sont en jeu et qu’aucun écrit n’est rédigé pour baliser la transaction.
Se pose alors la question : ma créance est-elle récupérable ? La réponse – a priori affirmative – doit être nuancée.
L’absence d’une convention formelle n’empêche pas de réclamer une créance contractuelle à condition de pouvoir la prouver. Cette preuve peut être apportée par divers moyens qui ont généralement du poids et un impact lorsque l’affaire est portée devant un tribunal.
La preuve la plus probante et décisive demeure celle qui est écrite. Nous pensons, notamment, à des courriers ordinaires et/ou recommandés, des échanges de courriels ou de SMS, voire des échanges sur les réseaux sociaux ou via des plateformes de discussions telles que WhatsApp.
Voici quelques conseils quand un contrat n’a pas été rédigé et la transaction est discrète ou furtive :
- éviter les entretiens téléphoniques ;
- privilégier et conserver les échanges écrits, l’idéal étant le courrier recommandé avec accusé de réception ;
- favoriser les versements sur un compte bancaire avec communication ;
- si un paiement en argent liquide est inévitable, prévoir un reçu signé par toutes les parties.
Nous vous aiderons à récupérer vos créances si vous disposez d’éléments de preuves suffisamment convaincants, en ce compris des commencements de preuve par écrit et des témoignages.
Notre rôle sera de vous conseiller en procédant à une première analyse des documents et de l’opportunité d’engager les démarches pour récupérer ce qui vous est dû. Chaque dossier étant différent, le vôtre fera l’objet d’une analyse approfondie et personnalisée pour estimer l’enjeu et veiller à l’équilibre « enjeu/risque ».
S’il s’avère opportun de lancer une procédure, notre département « entreprise » procédera d’abord à la rédaction et à l’envoi d’une mise en demeure à l’attention de la partie adverse.
Nous pouvons également vous épauler pour la rédaction de vos contrats et vous trouverez des conseils relatifs à la conclusion de certains types de contrats (distribution, agent commercial, bail commercial…) sur le site https://www.centrius.be/news.
Me David BLONDEEL & Me Cassandre NOEL
