Retrait judiciaire d’un actionnaire : comment sortir d’une société devenue invivable
Vouloir partir ne suffit pas
Un actionnaire ne peut pas toujours quitter une société comme on quitte un emploi.
Il peut démissionner comme administrateur. Il peut arrêter de travailler (attention aux conséquences s’il a signé une clause de bad leaver dans le pacte d’actionnaires). Mais il reste propriétaire de ses actions.
Et si personne ne veut les racheter, il reste prisonnier de la société.
Le retrait judiciaire permet de sortir de cette impasse.
Les justes motifs
Le retrait judiciaire suppose l’existence de justes motifs.
Ces motifs peuvent être liés :
- à une rupture de confiance ;
- à une exclusion de fait ;
- à un refus d’information ;v
- à un abus de majorité ;
- à une gestion opaque ;
- à une révocation brutale ;
- à une impossibilité raisonnable de poursuivre l’association.
Le retrait judiciaire est plus personnel que l’exclusion
Dans l’exclusion, le juge regarde surtout l’intérêt social.
Dans le retrait, il regarde davantage la situation personnelle du demandeur.
La question devient :
Peut-on raisonnablement contraindre cet actionnaire à rester ?
Le rôle de la preuve
Il faut préparer le dossier. Les preuves peuvent être :
- courriers ;
- mails ;
- procès-verbaux ;
- demandes d’information ;
- refus répétés ;
- pièces comptables ;
- décisions litigieuses ;
- éléments de gouvernance.
Un retrait judiciaire ne s’improvise pas.
Conclusion
Le retrait judiciaire est un outil puissant, mais il doit être utilisé stratégiquement.
Une procédure mal préparée peut coûter cher et aboutir à une valorisation décevante.
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