Valorisation des actions en cas de litige : pourquoi le prix est souvent la vraie guerre
Le conflit porte rarement seulement sur le principe
Un associé veut partir. L’autre veut le faire sortir. La société est bloquée.
Très vite, la vraie question devient : combien ?
La valorisation des actions est souvent le cœur du litige.
Les clauses contractuelles
Le pacte ou les statuts peuvent prévoir une méthode de valorisation.
Mais encore faut-il, si on est en phase judiciaire, que la clause soit applicable au retrait ou à l’exclusion judiciaire.
Sinon, elle peut être contestée. Il faut donc bien libeller les clauses de valorisations de prix dans un pacte d’actionnaire.
Le rôle de l’expert
Lorsque les parties ne sont pas d’accord, le juge désigne souvent un expert.
Mais l’expertise comporte un aléa important.
Deux experts peuvent arriver à des résultats très différents.
C’est pourquoi la stratégie de valorisation doit être préparée dès le début.
Le moment de valorisation
Le moment retenu peut changer radicalement le prix.
Si la société a été volontairement affaiblie pendant le conflit, il peut être nécessaire de demander une valorisation à une date antérieure.
Conclusion
En litige d’actionnaires, celui qui maîtrise la valorisation maîtrise souvent la négociation.
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