Dans un précédent article consacré à la révision des prix en cours de contrat, nous avons abordé le principe de la convention-loi, lequel interdit à une partie de modifier unilatéralement les éléments essentiels du contrat.
En vertu de cette règle de droit, un entrepreneur ne peut, par sa seule volonté, facturer au maitre d’ouvrage des travaux qui n’auraient pas été inclus dans son devis, même s’il estime que les suppléments demeurent indispensables à l’ouvrage.
Par conséquent, afin d’éviter les risques de contestation, l’entrepreneur veillera à obtenir un accord écrit du maitre d’ouvrage sur des travaux complémentaires et leur prix, avant même leur exécution, quelle que soit la partie au contrat qui les a sollicités[1].
Pour diverses raisons, une telle recommandation n’est malheureusement pas toujours suivie par les entrepreneurs, ce qui provoque le plus souvent des situations de blocage, dans lesquelles le maitre d’ouvrage, malgré la réalisation satisfaisante de prestations complémentaires, refuse de payer les factures y afférentes, sous prétexte qu’elles dépassent le champ contractuel délimité par les parties.
Dans de telles circonstances, il incombe, en règle, à l’entrepreneur de justifier le paiement des travaux complémentaires qu’il a accomplis. Néanmoins, en pratique, cette tâche peut s’avérer très ardue, et, en cas d’échec, l’entrepreneur subira de lourdes conséquences.
Tel est l’enseignement d’un récent jugement du Tribunal de l’entreprise de Liège (division Neufchâteau) du 28 janvier 2022 (inédit) dans le cadre d’un refus de paiement d’une facture d’un marché à quantités présumées (nous soulignons) :
« Cette facture a été contestée à brefs délais et de manière suffisamment justifiée par [le maitre de l’ouvrage]. En conséquence, il incombe à [l’entrepreneur] d’établir l’existence de sa créance et le montant de celle-ci.
On conçoit fort bien une augmentation de l’estimation du marché en raison d’un décompte trop faible des quantités présumées par rapport aux quantités réellement mises en œuvre. Mais, à tout le moins, faudrait-il un relevé de ces quantités réalisées, idéalement établi par l’architecte en présence des parties ou, à défaut, par [l’entrepreneur] d’une manière unilatérale mais précise, en se référant aux postes du devis, poste par poste, afin de permettre ensuite une vérification utile par [le maitre de l’ouvrage]. Or [l’entrepreneur] affirme seulement qu’il y a eu un supplément de quantités mais ne le quantifie pas précisément et le prouve encore moins.
(…)
C’est pourquoi la demande de condamnation du [maitre de l’ouvrage] à payer à [l’entrepreneur] la somme de [x] sera rejetée ».
Afin que les entrepreneurs puissent appréhender le plus sereinement possible les difficultés liées aux suppléments sur chantier, nous leur prodiguons les conseils-clés suivants :
- un devis clair, complet et précis demeure le moyen le plus efficace pour éviter toute complication ultérieure ;
- en cas de suppléments, ménagez-vous une preuve de l’accord du maitre d’ouvrage sur ceux-ci avant leur exécution ;
- à défaut d’une telle preuve, informez sans délai le maitre d’ouvrage des prestations complémentaires que vous avez accomplies et de leur prix, avec, le cas échéant, des photos du chantier à l’appui de votre notification ;
- si les suppléments sont contestés, proposez un constat contradictoire du chantier, avec – si nécessaire – la présence de l’architecte, d’un conseil technique ou d’un huissier de justice.
Si le différend persiste, une expertise judicaire sera la seule issue afin d’identifier les travaux litigieux et aider le tribunal à trancher.
Néanmoins, même si les travaux exécutés sont reconnus par un expert judiciaire, en fonction du cas d’espèce, le prix des travaux pourrait être partiellement compensé par la sanction d’un manquement au devoir d’information reproché à l’entrepreneur.
Enfin, notez que, dans certains cas, les suppléments ne pourraient plus être constatés par un expert judicaire, pour le plus grand malheur de l’entrepreneur, tel que rappelé dans la décision précitée, en ces termes :
« Le tribunal ne voit aucune solution pour tenter d’approcher la quantité et la valeur des travaux réalisés par [l’entrepreneur] et ne peut plus ordonner d’expertise judiciaire, non seulement parce que le chantier n’est plus dans l’état où il était le 5 mai 2020, mais encore parce que les parties n’ont aucun document technique à présenter ».
En bref, à défaut de mesures préventives, il convient d’agir rapidement face à une contestation de facture de chantier tant les conséquences peuvent s’avérer lourdes pour l’entrepreneur. En cas de doute ou d’inquiétude, n’hésitez pas à solliciter l’avis de votre conseil, qui vous aidera à agir de manière diligente et appropriée.
Me David Blondeel & Me Fabien Smets
[1]A cet égard, si un échange de contentements par courriel suffit, veillez à ce qu’il soit le plus clair possible afin de faciliter un contrôle ultérieur.
