Les conflits entre actionnaires : comment les anticiper et les résoudre efficacement ?

Le conflit entre actionnaires constitue un risque important dans la vie de la société, souvent mal anticipé par les fondateurs aux prémices de leur projet d’entreprise. Les causes de la mésentente peuvent être multiples. Il peut s’agir de divergences concernant la gestion de l’entreprise, l’affectation et l’utilisation de ses bénéfices, la rémunération des dirigeants ou encore la stratégie à adopter pour le développement de la société.

Un climat conflictuel entre actionnaires peut, notamment, entraîner une paralysie dans la prise de décisions ou nuire à la réputation de l’entreprise et dissuader des investisseurs potentiels.

Les statuts de la société sont souvent silencieux sur ce point ou, à tout le moins, insuffisants pour prévenir ou régler ce type de conflit. Des procédures de démission et d’exclusion statutaires peuvent être mises en place dans certains cas mais elles sont souvent méconnues. 

La prévention des conflits doit être une priorité pour les dirigeants et les actionnaires. A cet égard, la rédaction d’un pacte d’actionnaires prévoyant des clauses spécifiques en cas de désaccord est un moyen efficace pour anticiper les litiges entre actionnaires. Cela permet de prévoir, en amont, les différents scénarios susceptibles de se produire : identifier les comportements inacceptables, en prévoir les conséquences, déterminer les méthodes de valorisation des actions en cas de décès, d’incapacité, de concurrence, faire le lien entre les sociétés de management et la société opérationnelle, etc..

En cas de différend avéré, le recours aux modes de règlement amiable peut être envisagé afin de trouver une solution adaptée pour toutes les parties impliquées. Ainsi, les juges conciliateurs interviennent, gracieusement, pour aider les actionnaires à collaborer au règlement de leur différend. La médiation a également de plus en plus de succès et peut se dérouler dans le cadre judiciaire ou extrajudiciaire ; c’est alors un médiateur agréé, le plus souvent un avocat, qui intervient, de manière neutre, confidentielle et indépendante, pour favoriser l’élaboration, par les actionnaires eux-mêmes, d’une solution harmonieuse. La pratique des juges conciliateurs permet de régler des différends plus légers, tandis que si le dossier est plus technique, tentaculaire ou long, il est recommandé de se diriger vers la médiation, bien qu’elle soit plus coûteuse.

A défaut de résultat, une intervention judicaire contentieuse peut être intentée. Le Code des sociétés et des associations (CSA) a introduit des modifications significatives concernant l’exclusion et le retrait judiciaires. En effet, il a étendu les pouvoirs du président du tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé, c’est-à-dire dans le cadre d’une procédure judiciaire accélérée. Nous l’avions évoqué plus largement dans un précédent article auquel nous vous renvoyons (Les modes judiciaires de résolution de conflits entre actionnaires : un arsenal difficile à exploiter (centrius.be).

Vos avocats experts en droit des sociétés sont à vos côtés pour vous aider à prévenir et résoudre les conflits entre actionnaires.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question (db@centrius.be – 0484/681.081 – 064/70.70.70 – www.centrius.be).

Me David BLONDEEL & Me Dalila BESSALAH