Actionnaire minoritaire : pourquoi il faut faire acter son désaccord dans les procès-verbaux
Le procès-verbal peut sauver ou détruire un dossier
Dans les conflits entre actionnaires, beaucoup de dossiers se jouent sur des documents simples.
Un procès-verbal d’assemblée générale. Un procès-verbal de conseil d’administration. Une mention “adopté à l’unanimité”.
Si cette mention ne reflète pas la réalité, elle peut devenir catastrophique.
Le danger du silence
Un actionnaire qui n’est pas d’accord doit le dire.
Et surtout, il doit le faire écrire.
Sinon, plusieurs mois plus tard, il sera difficile d’expliquer au juge qu’il s’opposait à une décision présentée comme unanime.
L’action minoritaire
Pour agir contre les administrateurs via l’action minoritaire, il est notamment essentiel de ne pas avoir approuvé les décisions contestées.
D’où l’importance absolue des procès-verbaux.
Les bons réflexes
Un minoritaire doit :
- lire les convocations ;
- vérifier les ordres du jour ;
- demander l’inscription de ses réserves ;
- refuser les PV inexacts ;
- conserver les échanges ;
- formaliser ses demandes.
Conclusion
En droit des sociétés, celui qui ne dit rien au bon moment risque de perdre beaucoup plus tard.
Le contentieux se prépare parfois des mois avant l’audience.
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