Abus de majorité : comment un actionnaire majoritaire peut étouffer un minoritaire
La majorité ne donne pas tous les droits
Un actionnaire majoritaire peut prendre beaucoup de décisions.
Mais il ne peut pas utiliser sa majorité pour écraser les minoritaires ou détourner l’intérêt social.
L’abus de majorité est l’un des grands classiques des litiges entre actionnaires.
Les formes fréquentes d’abus
On retrouve notamment :
- absence systématique de dividendes ;
- rémunération excessive du majoritaire ;
- décisions prises dans l’intérêt personnel du majoritaire ;
- dilution organisée du minoritaire ;
- vente d’actifs à des conditions discutables ;
- refus d’information ;
- révocation de représailles.
Dividendes et tensions financières
Un conflit naît souvent lorsque les attentes financières divergent.
Un actionnaire veut réinvestir. Un autre a besoin de dividendes pour rembourser un crédit.
Si cette divergence n’a pas été anticipée, le conflit devient presque inévitable.
Les recours du minoritaire
Le minoritaire peut envisager :
- la demande d’information ;
- l’expert vérificateur ;
- la nullité d’une décision ;
- l’action minoritaire ;
- le retrait judiciaire.
Conclusion
Un actionnaire minoritaire doit documenter chaque désaccord.
Dans un contentieux, les procès-verbaux, les mails et les demandes écrites deviennent essentiels.
CENTRIUS
Prendre rendez-vous gratuitement via le lien « pour nos abonnés » pour en savoir plus, premier entretien gratuit.
Et si vous travailliez maintenant sans taux horaire ? Découvrez notre abonnement illimité !
Choisissez votre pack
Avis Google
Cela fait plusieurs fois que je fais appel aux services du cabinet en matière de sociétés et droit du travail. Je suis chaque fois ravi de ceux-ci. L'équipe est très réactive, le contact est empreint d'empathie et humain, le désir de bien faire les choses est évident. Je recommande vivement!
Je recommande à 100% ! Ils sont très à l’écoute et réactifs. Ayant eu besoin de leurs services à plusieurs reprises, aussi bien pour mon privé que pour mon professionnel, j’ai toujours été ravi de collaborer avec eux, et plus particulièrement avec Maître Blondeel.
Avocats réactifs et spécialisés. Merci à eux pour leurs conseils et défense vigoureuse. Je me suis sentie défendue et écoutée.
Excellent niveau de prestation tant au niveau de la défense d'un dossier que le travail de suivi. Je recommande sans hésité ce cabinet qui a clairement une longueur d'avance en matière d'efficacité et de communication.