Vous avez reçu une citation ou une convocation à être entendu par la police? Vous ne comprenez pas ce qui vous est reproché?
Le Code pénal et diverses lois particulières contiennent des centaines d’articles. Il est imposible de détailler toutes les infractions qui existent en droit belge.
Elles se décomposent souvent en deux catégories: les infractions contre les personnes et les infractions contre les biens.
Dans les infractions contre les personnes, l’on trouve notamment:
– La rébellion, les outrages et les violences
– Les menaces
– La prise d’otages
– Les homicides et lésions corporelles volontaires
– Les entraves méchantes à la circulation
– Les mutilations génitales féminines
– La torture, le traitement inhumain et le traitement dégradant
– Les homicides et lésions corporelles non intentionnels
– Les abstentions coupables
– La traite des êtres humains
– Le trafic d’organes humains
– Les marchands de sommeil
– Le harcèlement
– L’abus de la situation de faiblesse des personnes
– Les atteintes à l’honneur
– Le mélange, à des denrées alimentaires, de substances de nature à donner la mort ou à altérer gravement la santé
Dans les infractions contre les biens, l’on trouve notamment:
– Les vols et les extorsions;
– Les infractions liées à l’état de faillite;
– L’abus de confiance;
– L’abus de biens sociaux;
– L’escroquerie;
– La tromperie;
– La corruption;
– La criminalité informatique;
– Le recel et le blanchiment;
– Les fraudes;
– Les destructions, dégradations, dommages.
Contactez-nous pour toutes vos questions en droit pénal. Les avocats du cabinet Centrius pourront vous expliquer et vous détailler tous les éléments constitutifs des infractions qui vous sont reprochées.
