Les petits excès de vitesse font généralement l’objet d’une demande de paiement (une transaction pénale, souvent appelée « amende »), sans aucune poursuite.
Si l’excès de vitesse est plus important (généralement au-delà de 30 ou 40km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée), le parquet peut décider de poursuivre l’auteur devant le Tribunal de police.
Celui-ci recevra une convocation.
Les peines peuvent être plus ou moins lourdes, en fonction de divers éléments (ampleur de l’excès de vitesse, antécédents judiciaires, récidive, âge du conducteur,…).
Les peines sont généralement l’amende et la déchéance temporaire du droit de conduire. Le juge peut aussi vous condamner à d’autres peines (repasser les examens pratique, théorique,…. ; peine de travail).
L’intérêt d’être accompagné d’un avocat est évident: il plaidera pour réduire la peine à son maximum, il sollicitera des mesures de faveurs (suspension du prononcé, sursis, déchéance du droit de conduire à prester les week-ends,…), il vous rassurera, il vous expliquera comment se déroule la procédure,… Cette intervention est d’autant plus intéressante que si le véhicule est couvert par une assurance protection juridique (ce qui est très souvent le cas), elle ne vous coutera rien.
Les avocats du cabinet Centrius experts en roulage/infraction de la route peuvent donc vous aider!